Témoignages
Services à la personne: DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les « services à la personne » recouvrent un champ d’activité très vaste : de la garde d’enfant à l’aide en situation de dépendance (temporaire ou définitive), en passant par le jardinage ou le bricolage. C’est dire que les situations de travail sont extrêmement variées. Outre que les intervenants travaillent au domicile des personnes aidées, les déplacements sont nombreux et sous contrainte de temps. Car les délais et durées d’intervention sont très souvent comptés. La charge affective et relationnelle est également très présente.
LA SANTÉ PHYSIQUE
• Tous les risques peuvent être rencontrés en fonction de l’activité : blessures, chute, risques chimiques, risques mécaniques, etc.
• Point d’attention : les risques liés à la mobilisation de personnes en situation de handicap ou en situation de perte d’autonomie.
LA SANTÉ MENTALE
• Les charges affectives ou émotionnelles sont présentes dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
• L’organisation du travail, la reconnaissance et le degré d’autonomie sont des facteurs de bien-être ou de mal être ; ils sont constitutifs de risques psychosociaux.
LES RISQUES ROUTIERS
• Les trajets sont au cœur de l’activité : un accident de la route entre deux domiciles est un accident de mission.
• Attention : ces trajets se réalisent souvent sous contrainte de temps.
LES CONTRAINTES DE TEMPS
• La durée d’intervention est décomptée ; si elle est trop réduite elle intervient comme un risque supplémentaire, notamment en cas d’aléa.
• Le délai d’intervention intervient également comme une contrainte forte.
• Dans les activités d’accompagnement et de soins, les horaires sont décalés (matin, fin de journée, nuit).
IMPORTANT ! Priorité PRST 3 (2016-2020) Les activités de service à la personne constituent une priorité de santé et sécurité au travail dans le Plan régional de santé au travail, adopté par les partenaires sociaux et la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi).
A NOTER !
Suivi individuel renforcé ?
La connaissance du travail réel (ex. : horaires décalés, risques infectieux, …) peut conduire à adopter, sous décision du médecin du travail, un suivi individuel renforcé en santé au travail des salariés.
TROIS MODES D’EMPLOI !
Le recours à une tierce personne relève de deux cadres contractuels et juridiques différents :
- Emploi direct d’un intervenant au domicile, avec ou sans mandataire.
- Appel à un organisme prestataire, qui envoie un de ses salariés.
Trois modalités d’emploi coexistent donc :
- EMPLOI DIRECT SANS MANDATAIRE
La personne aidée ou son entourage est l’employeur. Dans ce cas, la personne aidée ou son entourage recrute, établit le contrat de travail, gère les fiches de paye et toutes les déclarations relatives à un contrat de travail. Il lui incombe donc toutes les obligations et responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail.
- EMPLOI DIRECT AVEC MANDATAIRE
En cas d’emploi direct avec mandataire, la personne aidée ou son entourage est l’employeur. L’organisme mandataire réalise le recrutement, établit le contrat de travail, gère les fiches de paye et toutes déclarations relatives à un contrat de travail. Toutes les obligations et responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail incombent à la personne aidée ou son entourage qui est l’employeur, sur le plan légal.
- RECOURS A UN PRESTATAIRE
En cas de recours à un organisme prestataire, la personne aidée ou son entourage passe un contrat de prestation de service avec cet organisme. Les obligations et responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail incombent à l’organisme prestataire qui est l’employeur de l’intervenant, mis à disposition par le contrat de prestation de service.
- Attention !
Dans le cadre du régime commun de déclaration, que l’on soit mandataire ou prestataire, certaines activités de services à la personne sont soumises à agrément ou autorisation (Décret n°2016-750 du 6 juin 2018, article D.7231-1 du code du travail).
- Exemples d’activités sous agrément :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (en mode prestataire et mandataire).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire.
- Exemples d’activité sous autorisation, en mode prestataire uniquement
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile.
- Exemples d’activité sans agrément ou autorisation
- Entretien de la maison, Petits travaux de jardinage, Travaux de petit bricolage.
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile.
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes.
Source : entreprises.gouv.fr
LE POIDS DES MOTS…
Différentes expressions sont utilisées. Elles se recoupent, tout en décrivant des domaines d’activité identiques ou complémentaires… et des représentations différentes des risques.
Service à la personne
Il s’agit du terme générique utilisé pour un ensemble d’activité très large : garde d’enfants (de plus ou moins de trois ans), soutien scolaire, jardinage, repassage, bricolage, assistance informatique au domicile, aide et assistance à la vie quotidienne pour des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, etc.
Aide au domicile
Cette expression recouvre les activités décrites ci-dessus tout en précisant explicitement que le lieu de travail de l’intervenant est le domicile. Cette expression induit implicitement que l’intervenant est exposé aux risques liés aux déplacements, notamment routiers.
Aide à la personne
Cette expression est plus utilisée pour les activités comprenant des relations importantes avec la personne aidée : accompagnement, aide à la mobilisation, aide à la toilette, aide à la prise de repas… Outre les risques liés aux déplacements, cette expression induit l’exposition à des risques de mobilisation de personne, de charges émotionnelles et affectives, de risques infectieux, etc.
(Publié dans le N°43 : Services à la personne: on en aura tous besoin un jour !) le 13/07/2018
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