Intérimaires : rappel du cadre réglementaire

Mis à disposition, le salarié intérimaire a donc :

• Un employeur de droit : L’ETT est une entreprise de mise à disposition de personnel.
  Elle est en charge du recrutement, du suivi des compétences, du suivi en santé et sécurité et de la rémunération.
• Un employeur de fait : l’EU utilise le personnel de l’entreprise de travail temporaire pour une mission limitée dans le temps.

Dans ce cadre

L’entreprise utilisatrice :

• Assure la responsabilité des conditions d’exécution du travail.
• Vérifie que le travail demandé n’est pas interdit aux intérimaires.
• Assure la formation sécurité au poste de travail et l’accueil du nouvel arrivant.
• Délivre les autorisations internes (conduite, habilitation électrique, ...).
• Assure la formation sécurité renforcée en fonction de la liste des postes à risques
• Fournit les EPI spécifiques et adaptés aux missions confiées.
• Assure le suivi individuel de santé du salarié intérimaire sur un poste à risques particuliers.
• Informe l’ETT de la survenue d’un accident du travail concernant un salarié intérimaire, ainsi que l’inspecteur du travail.
• L’analyse des causes de l’AT est réalisée en commun.
• Veille à l’affectation du salarié intérimaire et au respect de la liste des travaux dangereux.

L’entreprise de travail temporaire :

• Assure son obligation de moyens en sensibilisant et informant le salarié intérimaire sur les risques et mesures de prévention.
• S’assure de la validité des formations des salariés intérimaires (CACES, SST, montage d’échafaudage, ...).
• Assure le suivi médical du salarié médical et informe les SPST des 3 emplois possibles.
• Déclare les accidents du travail des salariés intérimaires à la CPAM. L’analyse des causes de l’AT est réalisée en commun.
• Fournit les EPI communs de base (ex : chaussures de sécurité, casque, ...).

Le salarié intérimaire :

• Suit les formations, le temps d’information, et l’accueil nouvel arrivant.
• Applique les règles de sécurité et le règlement intérieur.
• Alerte en cas de danger grave et imminent.
• Informe de toute anomalie.

Accueillir, c’est prévenir ! Un indispensable pour les nouveaux arrivants

L’accueil dans l’entreprise de travail temporaire

Cet accueil porte notamment sur :

• Les règles de bases en termes de santé et sécurité au travail,
• L’identification des dangers et des risques, les mesures de prévention collectives et individuelles,
• La conduite à tenir en cas d’accident.

L’accueil dans l’EU

Les salariés intérimaires doivent bénéficier dès leur arrivée au sein de l’EU, d’un même niveau de protection en matière de sécurité et de santé au travail que les autres salariés de l’entreprise.

Le salarié intérimaire

Il est informé par l‘employeur sur les risques pour sa santé et sa sécurité, ainsi que les mesures prises pour y remédier d’une manière compréhensible pour lui. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

Elles portent sur :

• Les conditions de circulation dans l’entreprise.
• Les conditions d’exécution du travail.
• La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

Le salarié intérimaire est également informé sur :

• Les modalités d’accès au document unique d’exposition au risque professionnel.
• Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’exposition au risque professionnel.
• Le rôle du service de prévention et de santé au travail, et, le cas échéant, des représentants du personnel, en matière de prévention des risques professionnels.
• Le cas échéant, les dispositions prévues au règlement intérieur.
• Les consignes de sécurité incendie et instructions, ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en oeuvre de ces mesure.

(Publié dans le N°67 : La subvention prévention des risques ergonomiques) le 03/07/2024

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