Intérimaires : actions collectives de prévention Répartition des charges d’indemnisation entre ETT et EU

A ce propos deux textes ont été publiés au premier semestre 2024 :

• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l’expérimentation d’actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire (Code du travail). Ce texte concerne les services de prévention et de santé au travail, les travailleurs temporaires, les entreprises de travail temporaire, les entreprises utilisatrices. Il est entré en vigueur le 22 mars 2024.
• Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire (Code de la Sécurité sociale). Ce texte crée une nouvelle répartition des coût d’indemnisation entre entreprise de travail temporaire, d’une part, et entreprises utilisatrices, d’autre part. il entre en vigueur au 1er janvier 2026. Ces deux textes ouvrent des perspectives entièrement nouvelles pour la prévention des risques professionnels et la santé au travail des travailleurs intérimaires.

(Publié dans le N°68 : Accueillir, c’est prévenir !) le 25/10/2024

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