![cahier conseils](https://www.entrepriseetsante.fr/assets/dyn-img/10_1720180877.png)
N° 67 - INTÉRIMAIRES : accueillir, c’est prévenir !
> Rappel du cadre réglementaire
> Accueillir, c’est prévenir ! Un indispensable pour les nouveaux arrivants
> Intérim : le guide des bonnes pratiques en santé au travail
> Rappel du cadre réglementaire
> Accueillir, c’est prévenir ! Un indispensable pour les nouveaux arrivants
> Intérim : le guide des bonnes pratiques en santé au travail
> L’ACTU : la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), un outil précieux… et méconnu !
> Salarié(e) en inaptitude médicale ou en risque d’inaptitude médicale : la convention de rééducation professionnelle en entreprise peut vous aider !
La santé est notre bien le plus précieux, à tous les âges de la vie. De la maternelle à la retraite, chacun doit pouvoir bénéficier des meilleures conditions de vie et de santé possibles…
> Je maîtrise mes risques
> Je préserve ma santé
> Je préserve ma vie professionnelle.
> 15 ans déjà…nouvelle formule !
Télétravail dans le secteur privé
> L’ACTU: que dit le Code du travail ?
> DÉFINITIONS ET PRINCIPES
> Accord national Interprofessionnel du 19 juillet 2005, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, et Accord national Interprofessionnel du 26 novembre 2020
> L’ACTU: que dit le Code du travail ?
> Évaluation des risques
> Renouvellement de l’air
> Postes en extérieur
> Mise à disposition d’eau potable
> Situation d’intempérie pour le BTP
> ET EN CAS DE CANICULE ?
> L’ACTU: que dit le Code du travail ?
> Harcèlement moral au travail
> Harcèlement sexuel au travail
> L’ACTU : Dossier médical de santé au travail
> Le DMST : Code du travail
> L’ACTU: Certification des SPSTI
Décret du 20 juillet 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail
> L’ACTU:
> MISSION « Prévention des risques professionnels »
> MISSION « Suivi individuel de l’état de santé »
> MISSION « Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi »
> À côté de cette offre socle…
> Document unique d’évaluations des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences : décret n°2022-395 du 18 mars 2022
> Surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise : décret n° 2022-372 du 16 mars 2022
> Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle : décret n° 2022-373 du 16 mars 2022
> L’ACTU: Du nouveau pour le suivi individuel
de santé au travail
> La visite de mi-carrière
> La visite médicale de fin de carrière
> La prévention de la désinsertion professionnelle
> L’ACTU: Loi n° 2021-1018 du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
> Document unique d’évaluation des risques professionnels
> Création du passeport de prévention
> Principal général du suivi
> Pas de risque particulier au poste de travail…
> Présence d’un risque particulier au poste de travail
> A savoir…
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Actualisé au 08 avril 2021.
> L’ACTU: Cas avéré et cas contact, que faire en entreprise ?
> COVID-19: Personnes symptomatiques et cas contact
> COVID-19: Les principes généraux de prévention et la Covid-19
Cet accord national interprofessionnel décrit deux cadres de mise en œuvre du télétravail :
- Télétravail de manière régulière ou occasionnelle.
- Télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Le télétravail doit s’adapter à l’activité et à la taille de l’entreprise. La décision de mise en œuvre relève du pouvoir de direction de l’employeur, dans le strict respect des dispositions législatives, règlementaire et conventionnelles. Cette mise en œuvre repose sur un double volontariat (employeur et collaborateur). Le dialogue social au sein de l’entreprise doit être respecté. Il est gage de réussite.
> L’ACTU
> CODE DE LA SECURITE SOCIALE: reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
> COVID-19 ET MALADIE PROFESSIONNELLE: en pratique, faire valoir ses droits.
> L’ACTU: Nettoyage et désinfection, quoi de neuf ?
> CODE DU TRAVAIL: nettoyage et désinfection des locaux
> COVID-19: certificat de reprise après arrêt de travail pour maladie…
> L’ACTU: Covid-19, de l’instruction du. 17 mars 2020 à l’ordonnance du 1er avril 2020
> LE CODE DU TRAVAIL: ordonnance du 1er avril 2020
> COVID-19: les responsabilités de l’employeur et les principes généraux de prévention restent inchangés
> L’ACTU: L’information et la formation des salariés, un des leviers de la prévention
> LE CODE DU TRAVAIL: Information et formation des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité
> L’ACTU: Le droit d’alerte et de retrait
> LE CODE DU TRAVAIL: Le droit d’alerte et de retrait
> QUESTIONS / RÉPONSES: Le droit d’alerte et de retrait
> L’ACTU: le travail à la chaleur
> CODE DU TRAVAIL: les ambiances thermiques
> L’ACTU: Télétravail : généralités
> CODE DU TRAVAIL: Le télétravail
> CODE DU TRAVAIL: Télétravail : quelques précisions…
Cahier juridique du N°44:
> L’ACTU: Les manutentions restent d’actualité
> CODE DU TRAVAIL: Les manutentions manuelles de charge
> CODE DU TRAVAIL: Les obligations de prévention de la pénibilité
Cahier juridique du N°44:
> L’ACTU: le Comité Économique et Social (CSE)
> CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: la faute inexcusable de l’employeur
> JURISPRUDENCE: l’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur
Cahier juridique du N°43:
> L’ACTU: le harcèlement moral et sexuel au travail.
> CODE DU TRAVAIL: harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail.
Cahier juridique du N°42:
> L’ACTU: le comité social et économique (CSE) succède au DP, au CHSCT et au CE.
> CODE DU TRAVAIL: prévention de l’exposition au bruit, les principes de base.
> CODE DU TRAVAIL: : exposition au bruit, évaluer… Agir en fonction des résultats.
> Champ et méthodologie de la santé au travail selon la loi
> Le Compte Professionnel de Prévention (C2P): Décrets des 22, 27 et 29 décembre 2017.
Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.