Le suivi individuel en santé au travail est étendu aux travailleurs indépendants, aux salariés du particulier employeur. Un principe de mutualisation du suivi de la santé des travailleurs occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs est institué.
(Publié dans le N°57 : Loi du 2 août 2021, Risques professionnels : quoi de neuf ?) le 14/01/2022
La loi du 2 août 2021 « pour une prévention renforcée en santé au travail » met l’entreprise et son (ses) salarié(s) au centre du dispositif. L’entreprise doit développer plus que jamais des actions de prévention. Pour l’accompagner, elle bénéficie de son service de prévention et de santé au travail, dont l’offre de prestations est uniformisée sur l’ensemble du territoire : aide à l’évaluation des risques, prévention de la désinsertion professionnelle, suivi individuel de santé au travail.
(Publié dans le N°57 : Loi du 2 août 2021, Risques professionnels : quoi de neuf ?) le 14/01/2022
Promulguée le 2 août 2021, la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » entre en application à partir du 31 mars 2022. Elle impacte les entreprises, employeurs et salariés, sur la traçabilité de l’exposition aux risques, la mise en œuvre d’actions de prévention et la formation à la sécurité. Elle transpose l’Accord national interprofessionnel(1) du 10 décembre 2020, conclu entre les partenaires sociaux.
(Publié dans le N°57 : Loi du 2 août 2021, Risques professionnels : quoi de neuf ?) le 14/01/2022
