Le Code du travail aborde le télétravail dans des articles relatifs au contrat de travail. En effet, il s’agit d’une forme d’organisation du travail, sans préjudice des dispositions, s’il y a lieu, relatives au travailleur à domicile.
(Publié dans le N°64 : L'après Covid-19: retour au travail, où en est-on ?) le 13/10/2023
Source : Code du travail. Articles relatifs au télétravail : Partie législative, Première partie : les relations individuelles de travail, Livre II : le contrat de travail, Titre II : formation et exécution du contrat de travail, Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail, Section 4 : Télétravail.
(Publié dans le N°64 : L'après Covid-19: retour au travail, où en est-on ?) le 13/10/2023
> Accord national Interprofessionnel du 19 juillet 2005: le télétravail, définition et principes de mise en œuvre.
> Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 : Faciliter le recours au télétravail.
> Accord national Interprofessionnel du 26 novembre 2020 : la mise en œuvre réussie du télétravail.
(Publié dans le N°64 : L'après Covid-19: retour au travail, où en est-on ?) le 13/10/2023
