L’ACTU: Décrets d’application de la loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail
En mars 2022, trois décrets d’application sont parus au titre de la loi du 2 août 2021, dont l’objet est de « renforcer la prévention en santé au travail ».
(Publié dans le N°58 : TPE-PME : la santé au travail comme facteur de croissance !) le 11/05/2022
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Décrets d’application de la loi du 2 août 2021: document unique et prévention de la désinsertion professionnelle
> Document unique d’évaluations des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences : décret n°2022-395 du 18 mars 2022
(Publié dans le N°58 : TPE-PME : la santé au travail comme facteur de croissance !) le 11/05/2022
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