Textes de références : Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (JORF du 15 septembre 2020).
(Publié dans le N°52 : Votre cotisation, vos experts santé travail !) le 09/10/2020
Pourquoi ? …
Comment? …
(Publié dans le N°52 : Votre cotisation, vos experts santé travail !) le 09/10/2020
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est paru au Journal officiel de la République française (JORF) le 15 septembre 2020. Ce décret crée deux tableaux de maladie professionnelle dénommés « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars- Cov2 » :
(Publié dans le N°52 : Votre cotisation, vos experts santé travail !) le 09/10/2020
