Texte de référence : Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.
(Publié dans le N°50 : Covid-19: vers une reprise de l'activité...) le 15/04/2020
En son article 4121-1, le Code du travail définit les responsabilités générales de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels; Les responsabilités générales de l’employeur s’inscrivent dans la mise en œuvre de neuf principes généraux de prévention, formulées en l’article 4121-2 du Code du travail…
(Publié dans le N°50 : Covid-19: vers une reprise de l'activité...) le 15/04/2020
Dès le mardi 17 mars 2020, premier jour de confinement généralisé, le ministère du Travail et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont co-signé une instruction enjoignant les services de santé au travail à assurer la continuité de leur mission d’intérêt général pour la santé et la sécurité des salariés , en adaptant leur activité et leur organisation.
(Publié dans le N°50 : Covid-19: vers une reprise de l'activité...) le 15/04/2020
