L’ACTU: Télétravail, généralités
Texte de référence : Code du travail, articles L. 1222-9 à 1222-11
(Publié dans le N°46 : Technosciences-santé: le travail numérisé !) le 26/04/2019
Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 46 - Technosciences-santé: le travail numérisé !
CODE DU TRAVAIL: le télétravail
Définition : « un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » ; cadre : accord collectif ou charte prise après avis du CSE, ou accord individuel en absence d’accord collectif ou de charte ; droits du salarié en télétravail.
(Publié dans le N°46 : Technosciences-santé: le travail numérisé !) le 26/04/2019
CODE DU TRAVAIL: Télétravail : quelques précisions…
En restant en liaison avec son entreprise grâce aux technologies de l’information et de la communication (ex. : internet et outils nomades), un salarié peut travailler chez lui ou dans un lieu identifié et dédié proche de son domicile, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au télétravail.
(Publié dans le N°46 : Technosciences-santé: le travail numérisé !) le 26/04/2019
