La faute était inexcusable : L’entreprise « plonge »
En France, les salariés atteints de maladies professionnelles ou victimes d’accidents du travail sont indemnisés sur des bases forfaitaires grâce à la « Sécu ».Un salarié ou ses ayants droits peuvent-ils demander à l’entreprise des sommes supplémentaires, pour réparation « complète » du préjudice subi ? Oui, s’ils engagent une procédure tendant à la reconnaissance d’une faute inexcusable imputable à leur employeur, auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). C’est de plus en plus fréquent. Alors, attention…
(Publié dans le N°4 : Dîtes oui à ) le 15/10/2008
