Quoi de neuf en médecine du travail?
Plus connue sous le nom « Loi Travail », la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016. Elle est donc immédiatement applicable, même si près de 150 décrets et arrêtés sont attendus dans les prochains mois. Elle fera certainement l’objet de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil Constitutionnel, même si celui-ci a donné, en date du 4 août 2016, un avis favorable sur le texte.
(Publié dans le N°36 : La santé au travail a 15 ans !) le 10/10/2016
Lire la suite >
2002 – 2017 : LA SANTE AU TRAVAIL A 15 ANS !
La loi du 11 octobre 1946 a imposé aux entreprises privées de financer et organiser la surveillance médicale de leurs salariés, en créant les services de médecine du travail.
En octobre 2016, la médecine du travail fête donc ses 70 ans.
La loi du 17 janvier 2002, a porté transformation des services de médecine du travail en service de santé au travail. En janvier 2017, cette approche de la santé en entreprise aura donc 15 ans.
Un principe n’a pas changé : l’employeur est toujours responsable des risques et dangers auxquels sont exposés les salariés durant leur travail.
(Publié dans le N°36 : La santé au travail a 15 ans !) le 10/10/2016
Lire la suite >
