Faisant suite à la loi « Rebsamen » du 27 août 2015, le décret relatif à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles a été publié au Journal Officiel du 9 juin 2016. Il concerne la reconnaissance du burnout en tant que Maladie Professionnelle, sans que celui-ci ne soit inscrit à un tableau.
(Publié dans le N°35 : Artisans, commerçants, travailleurs indépendants…Votre santé compte pour vos salariés!) le 20/07/2016
Les travailleurs indépendants ne sont pas suivis par un dispositif de santé au travail.
En général, ils sont exposés aux mêmes risques que leurs salariés, qui, eux bénéficient de ce dispositif obligatoire, applicable aux entreprises privées. C’est la raison pour laquelle le Régime Social des Indépendants (RSI) a initié le programme national RSI Prévention PRO, à destination des artisans taxis, exploitants de pressings, coiffeurs, boulangers, garagistes, carrossiers, vétérinaires, professionnels du bâtiment. Soit 405 900 assurés au niveau national.
(Publié dans le N°35 : Artisans, commerçants, travailleurs indépendants…Votre santé compte pour vos salariés!) le 21/07/2016
