Obligation de sécurité de résultat: du nouveau du côté de la jurisprudence
Depuis les arrêtés « Amiante », pris par la Cour de cassation en 2002, l’obligation de sécurité de résultat est entrée dans le droit du travail. En cas de recours pour faute inexcusable, l’entreprise doit alors prendre en charge les frais et indemniser le salarié sur ses fonds propres, en lieu et place de l’assurance maladie. Pour le salarié, le montant de l’indemnisation est supérieur à celui de la Sécurité Sociale, car des préjudices supplémentaires sont pris en compte.
(Publié dans le N°33 : Chefs d’entreprises, salariés et travailleurs indépendants: évitons le Burnout!) le 01/03/2016