Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 21 - Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !

Accident de circulation et contrat de travail

Chacun d’entre nous engage sa responsabilité personelle, civile et pénale, dans un accident de la circulation. Les assurances personnelles couvrent ce risque (ex. : assurance du véhicule). Un accident de circulation peut également être pris en charge au titre de la sécurité sociale, comme accident de trajet ou accident de travail (voir dossier central de ce numéro, pages 19 et 20).

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Principes de prévention en entreprise

• Le risque lié aux déplacements doit être intégré dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) qui s’impose à chaque entreprise, quelles que soient sa taille et son activité.

• A partir de cette évaluation, des mesures de prévention adaptées peuvent alors être définies :

• Management des déplacements

Cette démarche examine :
- Les horaires prévus
- Les durées envisagées
- Les pauses programmées
- Les trajets empruntés…

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Conduite automobile et aptitude médicale

Le médecin du travail établit l’aptitude médicale au poste de travail,
dans le cadre de la législation relative à la santé et la sécurité au travail.
L’aptitude médicale à la conduite automobile relève d’un autre dispositif,
indépendant de la santé au travail.

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013