Pénibilité et expositions aux risques : Garde à vous… fiches

L’obligation de traçabilité des expositions professionnelles progresse. C’est une des conséquences de la loi sur les retraites, adoptée en novembre 2010 (Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010). Depuis cette loi, un employeur est tenu de consigner dans une fiche individuelle « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période » (article L. 4121-3-1 du Code du Travail).

(Publié dans le N°19 : Machine, mon amie) le 18/07/2012

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La sécurité des machines en 13 points

1. RESPONSABILITÉ

L’employeur ou son délégataire est responsable des machines qu’il met à disposition de ses salariés. Attention : si une modification est apportée à la machine, il en prend l’entière responsabilité avec le risque majeur de non-conformité de celle-ci à la réglementation. Rappelons :
• l’obligation de résultat en matière de sécurité ;
• l’obligation d’évaluer le risque et de consigner cette évaluation dans le Document Unique d’Évaluation des risques (DUER), qui doit spécifier, le cas échéant…

(Publié dans le N°19 : Machine, mon amie) le 18/07/2012

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