Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 17 - L'obligation de substitution

L’assurance d’un conseil adapté à votre situation de travail

Identifier et évaluer les risques est le premier pas d’une démarche de prévention. Dans une TPE ou une PME, le chef d’entreprise est souvent exposé aux mêmes risques que ses salariés… L’employeur a l’obligation d’élaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER 1). Cette démarche d’identification et d’évaluation des risques s’impose également au médecin du travail, avec l’élaboration obligatoire de la fiche d’entreprise (articles D 4624-37 à 41 du code du travail).

(Publié dans le N°17 : L'obligation de substitution) le 17/04/2012

CMR: l’obligation de substitution

Les substances à risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) font l’objet d’une étiquette spécifique, dès lors qu’elles font partie de la liste établie selon le classement européen harmonisé. La période actuelle est une période de transition, en application du nouveau règlement européen. Deux types d’étiquettes peuvent actuellement être rencontrés sur les emballages :

(Publié dans le N°17 : L'obligation de substitution) le 17/04/2012