Un droit, une responsabilité
L’évaluation des risques est une obligation légale de l’employeur, inscrite dans le Code du Travail. Et pour la prévention des risques et des dangers, la jurisprudence va jusque l’obligation de résultats, et non de moyens. Reste à savoir si les risques psychosociaux entrent dans cette obligation d’évaluation et de prévention ? La réponse est oui. Sans ambiguïté. Petit voyage au coeur du Code du Travail..
(Publié dans le N°10 : Bien au boulot, bien dans ma vie ?) le 15/05/2010
