Sensibiliser, informer et former: qui et quand?

La sensibilisation, l’information et la formation, en sécurité au travail, porte au minimum sur les risques liés à la situation de travail, les conditions de circulation dans l’entreprise ou le chantier, les moyens de prévention mis en œuvre et la conduite à tenir en cas d’accident. En fonction de l’entreprise, de son activité et de ses besoins spécifiques, d’autres thèmes peuvent être abordés.

SENSIBILISER, INFORMER, FORMER : QUI et QUAND ?

QUI INFORMER, SELON LA LOI ?

L’article R. 4141-2 du Code du travail précise : « L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

Des travailleurs qu’il embauche ;
Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail ».

QUAND INFORMER, EN PRATIQUE ?

Dans le respect des termes de la loi, l’information et la formation à la sécurité doivent être réalisées :

A l’embauche (CDI et CDD) : accueil de tout nouveau salarié ;
A l’arrivée dans un nouveau poste au sein de l’entreprise ;
A l’accueil d’un stagiaire ;
A l’accueil d’un travailleur intérimaire ;
A l’accueil d’un intervenant extérieur (ex. sous-traitant) ;
Lors de tout changement d’organisation, de processus, d’équipement ou de machine, etc.

De plus cette information et cette formation doivent être actualisées régulièrement pour tout salarié.

En outre, l’affectation à un poste à risque particulier présuppose que le salarié bénéficie d’une information et d’une formation adaptée (ex. : travail en hauteur, etc).

QUI EST RESPONSABLE ?

L’information et la formation à la sécurité font partie des obligations de l’employeur (cf. page 13). Il en est responsable.

ETRE CONSEILLÉ !

Les services de santé au travail interentreprises ont une mission générale de CONSEIL DES EMPLOYEURS, DES SALARIES ET LEURS REPRÉSENTANTS afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail :

> CONDUIRE LES ACTIONS DE SANTÉ AU TRAVAIL, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

> Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires :

afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels ;
d’améliorer les conditions de travail ;
de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral ;
de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle ;
de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.

> contribuer à la TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES ET A LA VEILLE SANITAIRE.

> ASSURER LE SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS en fonction :

des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celles des tiers ;
de la pénibilité au travail ;
de leur âge.

> CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) :

La formation des membres du CHSCT est obligatoire dès le démarrage d’un nouveau mandat et renouvelée quand le délégué a assuré deux mandants (consécutifs ou non). Elle est à charge de l’employeur. Elle est dispensée par un organisme agréé. Elle vise à leur permettre :

d’assurer efficacement leur mission ;
de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ;
de développer leur capacité à analyser les conditions de travail.

La durée du stage varie selon la taille de l’entreprise :

moins de 300 salariés : 3 jours minimum pour chaque membre (sauf autre disposition plus favorable de la Convention Collective) ;
plus de 300 salariés : 5 jours de formation pour chaque membre.

> Salarié compétent en santé sécurité au travail

Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit avoir désigné un salarié compétent en protection et prévention des risques professionnels (Articles L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du travail). Ce salarié a pour mission générale de le conseiller pour la prévention des risques au sein de l’entreprise et bénéficie à sa demande d’une formation adaptée, en sante sécurité au travail.

> Droit d’alerte et de retrait

Tout salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait :

dans toute situation de travail avec danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Quand il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger.

L’établissement du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) permet d’identifier les risques et de les hiérarchiser. Obligatoire dans toutes les entreprises, le DUERP permet de définir les actions de prévention à mener. Pour que celles-ci aboutissent : place à la sensibilisation, l’information, la formation… et au dialogue !

Le BOULANGER, le GARAGISTE ou l’ARTISAN fait le même métier que son ou ses salarié(s). Dans une TPE, l’information en santé et sécurité au travail est partagée rapidement, car chacun est exposé au même risque. Dans tous les cas (TPE, PME ou grande entreprise), la qualité du dialogue influe sur les résultats en santé sécurité au travail.

> L’INFORMATION EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL porte au minimum sur :

les risques présents au sein des situations de travail et les conditions d’exécution du travail ;
les conditions de circulation au sein de l’entreprise ou du chantier ;
les moyens de prévention mis en œuvre ;
la conduite à tenir en cas d’accident.

> Chaque entreprise doit identifier les besoins d’information et/ou de formation spécifiques à ses situations de travail.

> Elle doit être ACTUALISEE lors de tout changement d’organisation, de processus, de machines ou d’équipements, etc. L’information en santé sécurité du travail doit être réalisée régulièrement tout au long de la vie de l’entreprise.

> Elle est organisée SUR LE TEMPS DE TRAVAIL. Elle constitue un temps de travail et doit être réalisée pendant les horaires de travail.

> Elle doit être faite SELON LA FORMATION, LA QUALIFICATION ET LA LANGUE du salarié concerné. Que ce soit par consignes orales ou écrites.

> L’INFORMATION DOIT ALLER DANS LES DEUX SENS : de l’employeur au salarié et du salarié à l’employeur. Les salariés sont sources essentielles d’information sur les risques identifiés et vécus au poste de travail. Ici encore, la qualité du dialogue au sein de l’entreprise joue un rôle essentiel.

Attention ! L’information et la formation ne dispense pas l’employeur de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L. 41 21-1 du Code du travail).

(Publié dans le N°40 : Santé au travail: informer, c'est dialoguer !) le 18/10/2017

QUE DIT LA LOI ?

Obligations de l’employeur (article L. 4121 – 1 à 5 du Code du travail)

L. 4121 – 1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Obligations des travailleurs (article L. 4122 – 1 et 2 du Code du travail)

L. 4122 – 1 : Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur.

L 4122 – 2 : Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.

Consulter le dossier complet: santé au travail, informer c'est dialoguer !