Les manutentions manuelles de charge

Texte de référence : Directive européenne n° 90/269/CEE du 29 mai 1990 et loi du 31 décembre 1991, relative à la prévention des risques professionnels et codifiée aux articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail ; décret du 3 septembre 1992 codifiées aux articles R. 4541-1 à R. 4541-10 du Code du travail.




• Éviter le recours à des manutentions manuelles de charge par toutes mesures d’organisation ou de moyens.

• Lorsque le recours à la manutention manuelle de charges est inévitable :
  
  • Limiter l’effort et réduire le risque.
  
  • Évaluer les risques et les réduire.
  
  • Tenir compte des caractéristiques de la charge, de l’effort requis, du milieu de travail, des exigences de l’activité et des facteurs individuels de risques.
  
  • Informer et former le travailleur.
  
  

• Pour un homme : aptitude médicale nécessaire si charges supérieures à 55 kg sans aides mécaniques et de façon habituelle sans dépasser 105 kg.

• Pour une femme : la charge ne peut pas être supérieure à 25 kg.

• Des dispositions particulières sont prises pour les jeunes travailleurs et les femmes enceintes (cf. les autres articles du cahier juridique).




En outre, les neufs principes de prévention définis par l’article R. 4121-2 s’appliquent :




• 1° Éviter les risques.

• 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

• 3° Combattre les risques à la source.

• 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.

• 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.

• 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

• 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1.

• 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

• 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.






CODE DU TRAVAIL



Textes de références : Code du travail (Partie règlementaire, Quatrième partie : santé et sécurité au travail, Livre 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations, Titre 4 : Autres activités ou opérations, Section 1 : Dispositions générales).



Champ d’application : manutentions manuelles comportant des risques en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques.



Manutention manuelle : toute opération de transport ou de soutien d’une charge qui exige un effort physique d’un ou plusieurs travailleurs.



Éviter le recours à la manutention manuelle de charges par toutes mesures d’organisation ou moyens appropriés.



Lorsque la manutention manuelle est inévitable : prendre des mesures d’organisation appropriées ou mettre à disposition des moyens adaptés pour limiter l’effort et réduire le risque.



Lorsque la manutention manuelle est inévitable : évaluer les risques, organiser les postes pour les réduire en mettant à disposition des aides mécaniques ou, à défaut, des accessoires de préhension.



Pour l’évaluation des risques : tenir compte des caractéristiques de la charge, de l’effort requis, du milieu de travail, des exigences de l’activité et des facteurs individuels de risques.



L’employeur informe sur la charge : poids, position du centre de gravité, côté le plus lourd.



L’employeur fait bénéficier le travailleur d’une information sur les risques et d’une formation adéquate.



Charge supérieure à 55 kg sans aides mécaniques et avec manutentions de façon habituelle : aptitude nécessaire par le médecin du travail. En outre, une charge ne peut pas être supérieure à 105 kg pour un homme et 25 kg pour une femme ; pour une femme: si utilisation d’une brouette, celle-ci ne doit pas dépasser 40 kg, brouette comprise.



Expédition par mer ou voie navigable : obligation de marquer le poids à l’extérieur si le colis pèse 1 000 kg ou plus.



Femmes enceintes : l’usage du diable leur est interdit



Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : diminution des seuils admissibles





CODE DU TRAVAIL: Les obligations de prévention de la pénibilité



Depuis 2012, le Code du travail retient comme définition légale de la pénibilité au travail l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.



En application du Code du travail, la manipulation manuelle de charges constitue un facteur de risque de pénibilité, lié à une contrainte physique marquée. En ce sens des obligations spécifiques de prévention, voire de compensation, s’imposent. A noter que les postures pénibles, définies comme étant des positions forcées des articulations, constituent également des facteurs de risques de pénibilité.



Depuis le 1er octobre 2017, les salariés exposés aux manipulations manuelles de charge ou aux postures pénibles ne relèvent plus du champ d’application du compte personnel de prévention (C2P) :




• Ils ne font donc plus l’objet d’une obligation de déclaration annuelle par l’employeur, auprès de la Carsat, via les déclarations sociales.

• Ils peuvent faire valoir une reconnaissance de maladie professionnelle avec IPP de plus de 10 %, sans condition de durée d’exposition et avec ouverture de droit à départ anticipé à la retraite.




INFO !



En application de la jurisprudence et du Code du travail, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. À ce titre, l’évaluation des risques liés aux manipulations manuelles de charges fait partie du document unique d’évaluation des risques professionnels.