Carsat Hauts-de-France : la subvention prévention des risques ergonomiques
Que vous soyez une entreprise, un artisan, un commerçant, un industriel ou un professionnel indépendant, les nouvelles aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnelles sont faites pour vous ! Elles sont gérées au niveau régional par la Carsat Hauts-de-France. Ces aides peuvent vous permettre d’obtenir une subvention à hauteur de 70 % de votre investissement. Elles sont déstinées à limiter l’exposition aux manutentions manuelles de charge, aux postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, aux vibrations mécaniques.
Pour protéger la santé des travailleurs indépendants et de tous les acteurs d’une entreprise, quels que soient son secteur d’activité et sa taille, depuis mars 2024, la Carsat Hauts-de-France déploie sur la région la subvention prévention risques ergonomiques, engagée par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
De 1 000 à 75 000 € !
Le montant de la subvention à l’investissement est variable selon la taille de l’entreprise et les actions réalisées :
- Selon la taille de l’entreprise, le montant maximal (plafond pour la période 2024-2027) accordé est de :
- Entreprise de moins de 200 salariés : 75 000 €
- Entreprise de plus de 200 salariés : 25 000 €
- Selon le(s) type(s) d’action réalisée, le montant maximal (plafond pour la période 2024-2027) accordé est de :
- Actions de prévention (équipements, diagnostics, formations) : 25 000 €
- Actions de sensibilisation (infographie, affiches ou évènements en interne) : 25 000 €
- Aménagement de poste : 25 000 €
- Salaires des préventeurs : Forfait de 8 235 €.
L’aide minimale accordée (plancher pour la période 2024-2027) est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent pas être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher. L’entreprise peut joindre plusieurs factures à sa demande pour atteindre ce plancher. En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l’accord.
Pour qui ?
Cette aide financière est ouverte :
- Aux entreprises relevant du régime général :
- Adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST).
- Ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels.
- Ayant informé ses instances représentatives du personnel lorsqu’elle en a.
- Ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
- N’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans.
- À jour de ses cotisations sociales.
- Aux travailleurs indépendants :
- Adhérant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP.
- À jour de leurs cotisations sociales.
- N’employant pas de salariés à la date de la demande.
Trois questions à Mathieu Logeon,
Responsable des départements aides financières aux entreprises et actuariat
Direction de la santé au travail & des risques professionnels, Carsat Hauts-de-France.
Pour la Carsat Hauts-de-France, quel est l’objectif de cette subvention ?
« En France, les troubles musculo-squelettiques représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année. La subvention prévention Risques Ergonomiques remplace en partie les précédentes subventions TMS Pros Diagnostic et Action . L’objectif est donc de prévenir les troubles musculo-squelettiques impactant les entreprises, leurs salariés et les travailleurs indépendants. Cette aide financière doit permettre de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. La subvention s’inscrit donc dans un parcours global de prévention. Elle aide l’entreprise ou le travailleur indépendant à renforcer son approche préventive par des investissements ou accompagnements. »
Comment la Carsat Hauts-de-France déploie-t-elle cette subvention ?
« La Carsat effectue une campagne de communication massive : mailing aux entreprises, travailleurs indépendants et fournisseurs connus, rendez-vous avec ses partenaires tels que les fédérations, les services de santé au travail, les acteurs de la prévention etc. Il est indispensable pour la caisse de collaborer avec l’ensemble des acteurs régionaux de la prévention, afin de déployer largement cette aide. L’objectif est que chaque entreprise ou travailleur indépendant éligible à la subvention ait connaissance de cette subvention et puisse en bénéficier s’il le souhaite. La Carsat apporte également un accompagnement individualisé aux entreprises et travailleurs indépendants, les soutenant dans la constitution de leur dossier et les rassurant quant à leur éligibilité à la subvention. »
Quels conseils donner à une TPE ou une PME qui serait intéreressée ?
« Le budget alloué à la Carsat pour cette subvention de prévention des risques ergonomiques est conséquent : 11 400 000 €. Toute entreprise peut bénéficier de cette aide financière, dès lors qu’elle remplit les critères d’élégilibilité et qu’elle sollicite le remboursement d’une action prévue dans le cadre de la subvention. La démarche est simple : il suffit d’aller sur son compte par le biais de Netentreprises, Compte AT-MP. En déposant sa demande assortie des pièces justificatives inhérentes (facture acquittée, contrat de travail etc.), le remboursement s’effectue dans des délais très courts. Pour toutes questions préliminaires, les entreprises peuvent contacter la Carsat à l’adresse mail suivante : contratprevention@carsat-nordpicardie.fr D’autres aides financières existent au sein de la Carsat permettant d’accompagner le maximum d’entreprises et favorisant ainsi une démarche de prévention accessible à tous.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Carsat, carsat-hdf.fr > rubrique « aides financières ».
(Publié dans le N°67 : La subvention prévention des risques ergonomiques) le 03/07/2024
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