La convention de rééducation professionnelle en entreprise peut vous aider !

A qui s’adresse la CRPE ?

La CRPE s’adresse d’une part, à tout salarié qui est déclaré inapte à son poste de travail, et d’autre part, à tout salarié en risque d’inaptitude, constatée lors d’une visite de pré-reprise, pour maladie ou accident, que ce soit d’origine professionnelle ou non. En résumé, la CRPE s’adresse à tout salarié qui ne peut pas – ou risque de ne pas pouvoir - reprendre son emploi après un arrêt de travail.

Dans quel but ?

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) vise à aider le salarié à se réadapter à son ancien poste de travail ou à se former à un nouveau métier si des raisons de santé l'empêchent d'exercer son emploi actuel.

Comment ?

Dans le cadre d’une CRPE, le salarié bénéficie d’une formation pour faciliter son retour en emploi dans son entreprise ou une autre entreprise. Cette formation permet :

• de se réadapter à son ancien poste de travail ;
• d’apprendre un nouveau métier dans son entreprise ou dans une autre entreprise.

La formation est adaptée à chaque situation :

• formation tutorée, dans le cadre d’un accompagnement au sein de l’entreprise ;
• formation réalisée par des organismes extérieurs.

La CRPE peut être complétée par une formation continue classique.

Avec qui ?

La CRPE est mise en place par l’Assurance Maladie. Elle est signée entre l’employeur, le salarié et la Caisse primaire d’assurance maladie.  Si le salarié est accueilli dans une autre entreprise, les deux entreprises signent une convention (entreprise d’origine et entreprise d’accueil). Quand une CRPE est signée, la CPAM en informe la Dreets.

Quelles en sont les conditions préalables ?

Elles sont au nombre de quatre :

• Avoir un contrat de travail.
• Être en arrêt de travail.
• Être indemnisé par l’Assurance Maladie au titre d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
• Être déclaré inapte ou en risque d’inaptitude par le médecin du travail.

Comment cela se passe-t-il vis-à-vis de l’arrêt de travail ?

La signature de la CPRE entraine la fin de l’arrêt de travail. La CRPE peut s’effectuer dans l’entreprise initiale du salarié ou dans une nouvelle entreprise.

Quelle en est la rémunération ?

Pendant la durée de la CRPE, le salarié perçoit une rémunération correspondant au montant des indemnités journalières versées par la Caisse d’Assurance Maladie et un complément versé par son employeur. La rémunération du salarié repose donc sur un co-financement : son entreprise et l’assurance-maladie.

Quelle est la durée d’une CRPE ?

La CRPE a une durée maximale de 18 mois. Elle est renouvelable une fois.

Que se passe-t-il à la fin de la CRPE ?

À la fin de la CRPE, après formation, le salarié peut :

• Reprendre son poste de travail dans son entreprise ;
• Prendre un poste équivalent dans son entreprise ;
• Être recruté par une autre entreprise.

Comment bénéficier d’une CRPE ?

Le salarié fait la demande de convention de rééducation professionnelle auprès de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou de sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). Cette demande doit être faite après avis du médecin du travail, de l’Assurance Maladie et de l’entreprise concernée, voire des organismes spécialisés dans le maintien en emploi.

L’idéal est de commencer par contacter son médecin du travail.

(Publié dans le N°66 : Rencontres Santé Travail 2024) le 04/04/2024

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