TABLEAU 30 TER : Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante
Décret du 14 octobre 2023
La liste des cancers reconnus en maladie professionnelle indemnisable suite à une exposition professionnelle aux poussières d’amiante s’est élargie, avec la publication par décret du tableau n° 30 ter au sein du régime général. Le tableau équivalent n° 47 ter a été publié par décret au sein du régime agricole.
Ce tableau 30 ter du régime général complète :
Le tableau 30 : Affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante (asbestoses, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci dessus mentionnées, mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, autres tumeurs pleurales primitives).- Le tableau 30 bis : Cancer broncho-pulmonaire consécutif à l’inhalation des poussières d’amiante.
Les tableaux équivalents du régime agricole sont les tableaux 47 et 47 bis.
(Publié dans le N°65 : Inondations : la santé au travail mobilisée) le 04/01/2024
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