Accord national Interprofessionnel du 26 novembre 2020: la mise en œuvre réussie du télétravail

Accord national Interprofessionnel du 19 juillet 2005

Le télétravail, définition et principes de mise en œuvre.

Signé par Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-Force ouvrière, CGT.

Cet accord s’inscrit dans la déclinaison française de l’accord-cadre signé au niveau européen le 16 juillet 2002. Il apporte une définition précise du télétravail, en tant que forme d’organisation et/ou de réalisation du travail. Il stipule que le télétravail repose sur le volontariat, tant de l’employeur que du salarié. Il précise les conditions de réversibilité, de protection des données, de respect de la vie privée du télétravailleur, de délivrance des équipements de travail, de santé et de sécurité, d’organisation du travail, de formation et de garantie des droits collectifs.

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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Faciliter le recours au télétravail.

Modifiant les articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.

Cette ordonnance aborde le sujet du télétravail, dans le but de le rendre plus facile de mise en oeuvre. Elle a modifié les articles L. 1222-9, L1222-10 et L. 1222-11 du Code du travail, relatifs au Télétravail (voir leur rédaction actuelle pages 16 et 17 de ce cahier juridique).

Accord national Interprofessionnel du 26 novembre 2020

La mise en œuvre réussie du télétravail.

Signé par Medef, CGPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT.

Cet accord s’inscrit dans la déclinaison française de l’accord-cadre signé au niveau européen le 22 juin 2020, soulignant notamment l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail. Cet accord prévoit que le télétravail peut s’exercer au lieu d’habitation du salarié ou dans un tiers-lieu, de façon régulière, occasionnelle ou en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. Cet accord acte que le télétravail s’intègre dans le fonctionnement de l’entreprise et de son attractivité. Il précise les conditions de la préservation de la cohésion sociale interne. Il est très concret : fondements juridiques, nécessité du dialogue social, conditions d’accès, organisation, accompagnement des collaborateurs et des managers, préservation de la relation de travail avec le salarié, prise en compte des situations particulières. 

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(Publié dans le N°64 : L'après Covid-19: retour au travail, où en est-on ?) le 13/10/2023

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