L’ACTU: Harcèlement moral. Harcèlement sexuel. Que dit le Code du travail ?

Ce cahier juridique rappelle les définitions légales et les règles en matière d’harcèlement moral d’une part et d’harcèlement sexuel d’autre part. Deux définitions légales, au sens du Code du travail, pour deux types de situations répréhensibles par ailleurs sur les plans pénaux et civils.

Pour le Code du travail, s’agissant du harcèlement moral : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

S’agissant du harcèlement sexuel au travail, la définition a été élargie à l’occasion de la loi du 2 août 2021, prise pour renforcer la prévention en santé au travail. Le Code du travail intègre dans la définition du harcèlement sexuel d’un salarié : « tous propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Sur un plan général, selon le dictionnaire Larousse, le harcèlement résulte « d’agissements malveillants et répétés à l'égard d'autrui, susceptibles notamment d'altérer sa santé physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits ou à son avenir professionnel, ou, quand ils s'exercent à l'égard du conjoint ou concubin, par exemple, d'altérer ses conditions de vie ».

(Publié dans le N°62 : Les Rencontres Santé-Travail 2023) le 18/04/2023

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