LA LOI DU 02 AOÛT 2021 pour la prévention et la santé au travail

Retrouvez les sujets traités dans le cahier juridique d’Entreprise & Santé depuis octobre 2021.

E&S n° 59 : L’offre socle de service des SPSTI

• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises.

E&S n° 58 : Le Document unique d’évaluation des risques et la prévention de la désinsertion professionnelle.

• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, relatif à la surveillance post-exposition, les visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs, la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
• Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, relatif à l’essai encadré, le rendez-vous de liaison, le projet de transition professionnelle.
• Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, relatif document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

E&S n° 57 : La visite de mi-carrière et la visite médicale de fin de carrière.

• Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, pour la visite de mi-carrière.
• Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 et décret n°2021-1065 du 9 août 2021, pour la visite médicale de fin de carrière.

E&S n° 56 : La loi du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

• Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 : DUERP et passeport de prévention

(Publié dans le N°60 : Plan Régional de Santé au Travail : il est arrivé !) le 06/10/2022

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