L’ACTU: Le suivi de santé au travail des travailleurs temporaires

Le travailleur temporaire bénéficie du même suivi individuel de santé au travail que tout autre salarié.

Sa situation de travail repose sur un dialogue et un contrat de mise à disposition entre deux entreprises :

• L’entreprise de travail temporaire, employeur de droit.
• L’entreprise utilisatrice, employeur de fait.

Le travailleur temporaire a, pour sa part, un contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire.

De ce fait, son suivi individuel de santé au travail est adapté à cette situation.

Ce suivi individuel de santé au travail repose sur le principe général suivant :

• En absence d’exposition à un risque professionnel défini à l’article R. 4624-23 du Code du travail, le travailleur temporaire bénéficie de visite d’information et de prévention.
• En cas d’exposition à un risque professionnel défini à l’article R. 4624-23 du Code du travail, le travailleur temporaire bénéficie d’un examen médical d’aptitude.
• En cas de situation de handicap ou de pension d’invalidité, telle que définie à l’article L. 4524-1 du Code du travail, il bénéficie d’un suivi adapté.

À tout moment, le salarié de travail temporaire peut bénéficier d’une visite auprès du médecin du travail, soit à sa demande, soit à la demande de l’employeur. Cette visite peut aussi être demandé par le médecin du travail lui-même.

L’organisation de ce suivi individuel de santé au travail peut demander, le cas échéant, la collaboration effective entre deux services de santé au travail : celui de l’entreprise de travail temporaire et celui de l’entreprise utilisatrice.

(Publié dans le N°55 : La reprise, en santé !) le 05/07/2021

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