CODE DU TRAVAIL: nettoyage et désinfection des locaux

Textes de références : Code du travail (Partie législative, Quatrième partie : Santé et Sécurité au travail, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail, Titre II : Obligation de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail, Chapitre 1er : principes généraux).

Les locaux sont tenus en état constant de propreté ; les conditions d’hygiène et de salubrité sont propres à assurer la santé des intéressés.

Des textes spécifiques sont applicables selon les activités et le fait de recevoir ou non du public (ERP) : consultez votre service de santé au travail !

IMPORTANT! Les détergents et désinfectants sont des produits chimiques : attention à respecter l’étiquetage, les conditions de stockage et d’usage. Le cas échéant, consultez les fiches de données de sécurité et respectez les consignes de prévention des risques.

Protocole national de déconfinement - Annexe 2 : Nettoyage/désinfection des surfaces et aération des locaux, modalités pratiques

Réouverture après confinement :

• Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire.
• Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 doit avoir lieu comme décrit ci- après.

Nettoyage quotidien après réouverture :

Le nettoyage journalier des sols et des matériels se fait par les procédés habituellement utilisés dans l’entreprise. Pour nettoyer les surfaces et objets fréquemment touchés et potentiellement contaminés, il conviendra d’utiliser un produit actif sur le virus SARS-CoV-2. Ce produit doit être compatible avec les surfaces et objets traités. Par exemple, les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants qui contiennent un ou plusieurs tensioactifs (qui solubiliseraient l’enveloppe lipidique du virus), ou le nettoyage à la vapeur sont proposés.

Lorsque l’évaluation des risques le justifie, notamment en cas d’une circulation active du virus SARS-CoV-2 dans l’entreprise, une opération de désinfection peut être effectuée en complément du nettoyage. Une désinfection visant le SARS-CoV-2 est réalisée avec un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou avec d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5 % de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6 % + 4 litres d’eau froide). Les opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsque strictement nécessaires car l’usage répétitif de désinfectants peut créer un déséquilibre de l’écosystème microbien et des impacts chimiques environnementaux non négligeables ; en outre une désinfection inutile constitue une opération de travail à risque pour les travailleurs (exposition aux produits chimiques, troubles musculosquelettiques..).

Ces opérations se feront en respectant les préconisations indiquées dans le document ED 6347 de l’INRS. De façon générale, il conviendra de ne pas remettre en suspension dans l’air les micro-organismes présents sur les surfaces (ne pas utiliser de jet d’eau à haute pression, ne pas secouer les chiffons...), mais d’employer des lingettes pré-imbibées ou à imbiber du produit de son choix, des raclettes...

• Suivre les instructions du fabricant pour tous les produits de nettoyage et de désinfection (ex. la concentration, la méthode d’application et le temps de contact, etc.).
• Les lingettes et bandeaux à usage unique doivent être éliminés dans un sac en plastique étanche, via la filière des ordures ménagères.
• Les moquettes pourront être dépoussiérées au moyen d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA : High efficiency particulate air. Filtre retenant les particules fines et les micro-organismes des poussières rejetés par l’aspirateur.
• Bien aérer après les opérations de nettoyage et/ou de désinfection.
• Procéder plusieurs fois par jour au nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS- CoV-2 des surfaces et des objets régulièrement touchés à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyants :
  • en portant une attention particulière aux surfaces en plastique et en acier ;
  • notamment des sanitaires, équipements de travail collectifs, rampes d’escaliers, poignées de portes, interrupteurs d’éclairage, boutons d’ascenseur, écrans tactiles, combinés de téléphone, appareils de paiement, comptoir d’accueil, mobilier, etc.
  • pour la désinfection des objets portés à la bouche des enfants, en fonction des matières (et indications sur l’objet) laver en machine à 60° ou utiliser un produit désinfectant en privilégiant les produits compatibles avec les surfaces alimentaires puis rincer longuement à l’eau claire.
  • Les personnels de nettoyage des locaux seront équipés de leurs EPI usuels.

(Publié dans le N°51 : Covid-19: la vie continue) le 06/07/2020

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