Des « SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE » pour les entreprises de moins de 50 salariés
Assurance Maladie – Risques professionnels
Pour développer et soutenir la prévention sur les lieux de travail, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose, aux TPE de moins de 50 salariés, des subventions pour l’achat d’équipements ou la réalisation d’actions de formations. Entreprise & Santé vous propose un panorama des aides disponibles. La subvention prévention couvre une partie de l’investissement (jusque 40 % selon les cas) tout en étant plafonnée (ex. : 25 000 €). Elle est accordée sur présentation d’un devis, du bon de commande et de la facture acquittée.
TOUT SECTEUR D’ACTIVITÉ
EQUIP’MOBILE +
Réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge.
FILMEUSE +
Prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques (TMS).
TMS PROS DIAGNOSTIC
Aide pour financer la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques.
TMS PROS ACTION
Aides à l’achat de matériel et/ ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations adaptées en direction des salariés concernés.
CULTURE DE PRÉVENTION : SALARIÉ DÉSIGNÉ COMPÉTENT
Aide régionale d’accompagnement par une expertise externe ou de formation d’une expertise interne à l’entreprise.
SUBVENTION RÉGIONALE PONT ROULANT
Aide à l’achat de ponts roulants, portiques et semi-portiques avec formation à l’utilisation et à la conduite.
SUBVENTION RÉGIONALE GERBEUR
Aide à l’achat de chariots comprenant une hauteur de levée supérieure à 1,20 m avec formation à l’utilisation et à la conduite.
INDUSTRIE
SOUDAGE + SÛR
Pour les activités de construction métallique, aide au captage et à l’aspiration des fumées.
RÉPARATION AUTOMOBILE, CONTRÔLES TECHNIQUES
GARAGE + SUR (jusqu’au 31 décembre 2019)
Pour protéger leurs salariés du secteur de la réparation automobile contre les risques chimiques et troubles musculosquelettiques.
AIRBONUS
Pour les salariés des garages et des centres de contrôle technique confrontés à des risques chimiques cancérogènes : mettre en place des équipements de protection.
HÔTELLERIE-RESTAURATION ET LIEUX D’HÉBERGEMENT
HÔTEL +
Prévenir le mal de dos, les troubles musculo-squelettiques et les risques chimiques pour les salariés des hôtels et lieux d’hébergement.
STOP ESSUYAGE
Pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration : éviter les risques liés à l’essuyage à la main.
COIFFURE
PRECISEO (jusqu’au 31 décembre 2019)
Pour les métiers de la coiffure, diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques.
CHANTIERS DU BTP
BÂTIR +
Aide au financement de l’achat d’équipements adaptés pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers.
ECHAFAUDAGE +
Aide au financement des échafaudages de pied ou roulants.
BTP, NETTOYAGE et MAINTENANCE
STOP AMIANTE
Aides, dans la limite de 40 % du montant hors taxe de l’ensemble des investissements, pour l’achat de matériels spécifiques et performants pour réduire les expositions aux fibres d’amiante.
AIDE À LA PERSONNE
AIDE & SOIN EN ÉTABLISSEMENT
Aide au financement de nombreux équipements (hygiène, lit, transfert, entretien) et à la formation des salariés
AIDE & SOIN A DOMICILE
Aide au financement de nombreux équipements (hygiène, lit, transfert, entretien) et à la formation des salariés.
AGROALIMENTAIRE
COUTEAUX +
Réduire les efforts liés à l’utilisation de couteaux (équipement et formation).
PROPRETÉ
PROPRETÉ +
Aide à l’achat d’équipements et de formations adaptés aux salariés du secteur propreté et nettoyage.
A SAVOIR
Les demandes d’aides sont à adresser avant le 31 décembre 2020 auprès de la Carsat Nord-Picardie.
Pour en savoir plus : contactez votre contrôleur de sécurité de la Carsat Nord-Picardie.
Plus de renseignements et documents téléchargeables sur : https://www.ameli.fr/entreprise/ sante-travail/aides-financieres-tpe/ pme/subventions-prevention-tpe-aides-financieres-simplifiees
(Publié dans le N°48 : Aract Hauts-de-France: les trophées de la Santé et Qualité de Vie au Travail) le 31/10/2019
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