L’ACTU: Le travail à la chaleur

Cette année, la canicule est revenue. Chaque année, depuis 2004, l’Etat adopte et publie un Plan National Canicule. Ce plan définit des niveaux d’alerte et, le cas échéant, les dispositions à prendre, tant aux niveaux locaux et régionaux que nationaux.

La question du « travail à la chaleur » se pose en dehors de la canicule. En cas de fortes chaleurs, les activités en extérieur ou en intérieur sont concernées. Mais des activités exposent régulièrement à la chaleur, en dehors de considérations climatiques. Citons pour exemple : sidérurgie, soudure, travail du verre en fusion, boulangerie, cuisines, teinturerie blanchisserie, mines, bâtiments et travaux publics, etc. Sans oublier les pompiers.

S’agissant des textes relatifs à la pénibilité, le Code du travail définit un seuil au-delà duquel le salarié doit bénéficier des dispositions relatives au compte professionnel de pénibilité (exposition à une température au moins égale à 30 ° Celsius pour une durée minimale de 900 heures par an).

S’agissant des dispositions générales, le Code du travail parle d’ambiances thermiques. En effet, outre la température, les conditions de ventilation et d’humidité vont jouer un rôle. Ces dispositions ne donnent pas de valeur seuil de température ; elles s’attachent à éviter toute situation de risque de nature à altérer la santé physique et mentale des salariés. Dans ce contexte, le Code du travail impose des dispositions relatives aux lieux de travail (intérieurs ou extérieurs) et à l’hydratation des salariés. Elles sont détaillées dans les pages suivantes.

Face à la chaleur, la responsabilité de l’employeur est engagée dès lors que la situation de travail est susceptible d’altérer la sécurité et la santé des salariés. D’où l’importance d’aborder le risque d’exposition à la chaleur dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels, que chaque entreprise doit élaborer dès lors qu’elle emploie un salarié.

(Publié dans le N°47 : Hauts-de-France: 2017, une addition de 610 millions d’euros !) le 17/07/2019

Partager