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Le suivi de santé au travail

Pendant près de 70 ans, de 1946 à 2016, en France, chaque salarié d’une entreprise privée devait obtenir son avis d’aptitude médicale annuel à son poste de travail. Pour cela, chaque année, chaque salarié passait sa visite médicale auprès d’un médecin du travail, soit au total 16 millions de visites médicales systématiques… Qu’en est-il aujourd’hui ? Progressivement, le suivi de santé au travail est né. Il remplace la visite médicale annuelle systématique. Il est résolument entré dans le Code du travail par décret en date du 26 décembre 2016, applicable au 1er janvier 2017.

• Un suivi adapté au risque
  Deux grands cadres ont été mis en place :
  • Postes de travail à risque particulier : examens médicaux d’aptitude réalisés par le médecin du travail (suivi individuel renforcé).
  • Postes de travail sans risque particulier : visites d’information et de prévention, réalisées en général par l’infirmier(ière) de santé au travail, avec orientation sans délai vers le médecin du travail si nécessaire.

• Un suivi par une équipe de santé au travail
  Le suivi de santé au travail est réalisé, sous la responsabilité du médecin du travail et sous conditions spécifiques, par une équipe comprenant, le cas échéant, le médecin collaborateur, l’interne, l’infirmier(ière) de santé au travail.

• Des dispositions particulières
  Des dispositions particulières sont requises pour les travailleurs
  de nuit, travailleurs âgés de moins de 18 ans, travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité, intérimaire, femme enceinte ou allaitante, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-delà d’un certain seuil ou à des agents biologiques du groupe II. De même si arrêt de travail de plus de trois mois, congé maternité, absence pour cause de maladie professionnelle, absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou accident non professionnel.

• Le recours au médecin du travail préservé
  Le médecin du travail décide de la périodicité et des modalités du suivi en fonction de l’état de santé, de l’âge, des conditions de travail et des risques auxquels le salarié est exposé. Le salarié peut demander à voir le médecin du travail, à tout moment.

• Le dossier médical en santé au travail
  Rendu obligatoire par les textes relatifs à la pénibilité au travail, inclus dans les lois relatives aux retraites, le dossier médical de santé au travail est individuel. Il est tenu par le médecin du travail.