Le compte professionnel de prévention (C2P)

Principe

Les salariés concernés par le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes (travail posté) peuvent bénéficier, sous conditions :

• soit d’un départ anticipé à la retraite à taux plein ;
• soit d’un travail à temps partiel avec maintien de leur rémunération (sans perte de salaire) ;
• soit d’une formation à un nouveau métier.

Modalités

• Ces droits spécifiques sont acquis en fonction du nombre de de points accumulés au cours de la vie professionnelle (à partir de 100 points).
• Les salariés concernés doivent faire l’objet de déclarations spécifiques nominatives de la part de l’employeur, dans le cadre de la DSN, auprès de la CARSAT, qui administre les comptes individuels professionnels de prévention.
• Les droits sont ouverts pour des intensités et des durées minimales d’exposition :
  • Travail de nuit : une heure de travail entre minuit et 5 heures au moins 150 nuits par an.
  • Travail en équipes successives alternantes (ex. : travail posté en 5×8, 3×8, etc.) : travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, au moins 50 nuits par an.

Pour en savoir plus…

www.compteprofessionnelprevention.fr

Site mis en place par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

(Publié dans le N°42 : Horaires atypiques: quand la ville dort...) le 04/05/2018

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