Code du travail: prévention de l’exposition au bruit, les principes de base

Avec des personnes compétentes et le concours du service de santé au travail. Avec des intervalles appropriés. Si mesurage : au moins tous les 5 ans.

Article R. 4433-2
L’évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.
Ils sont réalisés à des intervalles appropriés, notamment lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d’entraîner une élévation
des niveaux de bruit.
En cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.

Pour l’évaluation, prendre en considération 10 paramètres importants en termes de santé pour l’évaluation

Article R. 4433-5
Lorsqu’il procède à l’évaluation des risques, l’employeur prend en considération les éléments suivants :

• 1° Le niveau, le type et la durée d’exposition, y compris toute exposition au bruit impulsif ;
• 2° Les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention fixées au chapitre Ier ;
• 3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs particulièrement sensibles à ce risque, notamment les femmes enceintes ;
• 4° Compte tenu de l’état des connaissances scientifiques et dans la mesure où cela est techniquement réalisable, toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d’interactions entre le bruit et des substances toxiques pour l’ouïe d’origine professionnelle et entre le bruit et les vibrations ;
• 5° Toute incidence indirecte sur la santé et la sécurité des travailion.
  eurs résultant d’interactions entre le bruit et les signaux d’alarme ou d’autres sons qu’il importe d’observer afin de réduire le risque d’accidents ;
• 6° Les renseignements sur les émissions sonores, fournis par les fabricants d’équipements de travail, en application des règles techniques de conception mentionnées à l’article R. 4312-1 ; * * 7° L’existence d’équipements de travail permettant de réduire les émissions sonores et susceptibles d’être utilisés en remplacement des équipements existants ;
• 8° La prolongation de l’exposition au bruit au-delà des heures de travail, dans des lieux placés sous la responsabilité de l’employeur ;
• 9° Les conclusions du médecin du travail concernant la surveil-lance de la santé des travailleurs ;
• 10° La mise à disposition de protecteurs auditifs individuels ayant des caractéristiques adéquates d’atténuation.

Prendre des dispositions de prévention quand les résultats de l’évaluation mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité

Article R. 4433-7
Lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l’employeur dé-termine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6, ainsi qu’aux dispositions des chapitres IV et V. L’employeur consulte à cet effet le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut,
les délégués du personnel.