Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

A partir du 1er janvier 2018, les salariés exposés à ces 4 facteurs de risques peuvent bénéficier, sous conditions, d’une retraite anticipée :

• L’exposition à ces risques ne relèvent pas du Compte Professionnel de Prévention
• Les entreprises n’auront plus à déclarer les expositions à ces facteurs de risques ; cependant, l’employeur devra déclarer, début 2018, les expositions constatées pour ces risques au cours des trois premiers trimestres de l’année 2017 (janvier à septembre)
• Le salarié peut bénéficier d’une retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité, s’il est reconnu atteint d’une Maladie Professionnelle liée à un ou plusieurs de ces 4 facteurs de risques et être frappé d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 10%.

A partir du 1er janvier 2018, les salariés exposés à 6 facteurs de risques peuvent bénéficier, sous conditions, d’une retraite anticipée ou d’un travail à temps partiel avec maintien de leur rémunération ou d’une formation à un nouveau métier

• L’exposition à ces risques ouvre des droits spécifiques en fonction de points accumulés au cours de la vie professionnelle (à partir de 100 points).
• Les seuils d’exposition ouvrant droits ne sont pas modifiés, les dispositions d’identification des salariés restent inchangées, les modalités de déclaration restent inchangées.
• Les droits ouverts sont de trois ordres : temps partiel sans perte de salaire, formation pour un changement de métier, départ anticipé à la retraite à taux plein.

Pour les entreprises relevant du régime général, la gestion des dépenses engendrées par le compte professionnel relève de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général (CNAMTS, au niveau national, CARSAT au niveau régional).