Visite médicale après arrêt de travail

CONGE MATERNITE, ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE PROFESSIONNELLE, ABSENCE D’AU MOINS 30 JOURS >>>>> VISITE DE REPRISE

Le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail :
- après un congé de maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

L’employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Le service de santé au travail doit organiser la visite médicale de reprise le jour de la reprise, et, au plus tard, dans un délai de 8 jours qui suit cette reprise (Art. R. 4624-31du Code du travail).

L’examen médical a pour objet (Art. R. 4624-32 du Code du travail) :
- de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
- d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ;
- de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
- d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

ARRET DE TRAVAIL DE PLUS DE TROIS MOIS >>>>>> VISITE DE PREREPRISE

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale ou du salarié lui-même (Art. R 4624-29 du Code du travail).

Au cours de cette visite médicale de préreprise, le médecin du travail peut recommander (Art. R. 4624-30 du Code du travail) :
- des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Le médecin du travail informe, sauf si le salarié s’y oppose, l’employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur.

(Publié dans le N°40 : Santé au travail: informer, c'est dialoguer !) le 17/10/2017

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