2002 – 2017 : LA SANTE AU TRAVAIL A 15 ANS !
1946 -2016 : La médecine du travail fête ses 7O ans.
La loi du 11 octobre 1946 a imposé aux entreprises privées de financer et organiser la surveillance médicale de leurs salariés, en créant les services de médecine du travail.
En octobre 2016, la médecine du travail fête donc ses 70 ans.
La loi du 17 janvier 2002, a porté transformation des services de médecine du travail en service de santé au travail. En janvier 2017, cette approche de la santé en entreprise aura donc 15 ans.
Un principe n’a pas changé : l’employeur est toujours responsable des risques et dangers auxquels sont exposés les salariés durant leur travail. Depuis 2002, du fait de la jurisprudence, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat.
EN TERMES DE GESTION, TROIS OBJECTIFS SONT PRIORITAIRES :
• Suppression des risques à la source.
• Développement du « capital santé » de chacun.
• Réduction des coûts de réparation-indemnisation.
EN TERMES DE MOYENS, VOTRE SERVICE DE SANTé AU TRAVAIL VOUS APPORTE :
• Des compétences médicales.
• Des compétences techniques.
• Des compétences organisationnelles .
• Des compétences juridiques.
• Des compétences sociales.
Ces compétences vous permettent de bénéficier :
> D’un suivi de santé adapté à votre situation.
> De conseils spécialisés adaptés à votre activité pour vos actions de santé au travail.
> D’études et d’évaluations des risques adaptées à vos besoins.
> D’actions d’informations et de sensibilisations adaptées à vos attentes.
> D’accompagnement pour le maintien dans l’emploi en cas de difficulté de santé.
Association sans but lucratif, dans le respect de la législation, votre service de santé au travail intervient également dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, signé avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), après avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
EN TERMES D’ENVIRONNEMENT « SANTE-TRAVAIL », VOTRE ENTREPRISE EVOLUE AVEC :
• L’obligation d’actualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)
• Le respect des normes et/ou certifications liées à votre activité.
• Les règles d’assurance du risque AT-MP auprès de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).
• L’obligation de prévention des facteurs de pénibilité.
• Les directives européennes relatives à la sécurité et la santé des travailleurs.
• Les Plans Nationaux de Santé au Travail.
• Les Plans Régionaux de santé au Travail.
(Publié dans le N°36 : La santé au travail a 15 ans !) le 10/10/2016
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