Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011

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L’équipe de santé au travail : un droit !

Depuis la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, et son décret d’application du 30 janvier 2012, « les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail ». Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire. Depuis ces textes législatifs et règlementaires, cette équipe est donc devenue un droit, autant pour l’employeur que le salarié.

Mission des services de santé au travail

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; A cette fin, ils :
1°) Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
2°) Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin
- D’éviter ou de diminuer les risques professionnels,
- D’améliorer les conditions de travail,
- De prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail,
- De prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs,
- De prévenir le harcèlement sexuel ou moral ;
3°) Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité et de leur âge ;
4°) Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ».

Equipe Pluridisciplinaire de santé au travail

Ces missions sont assurées par une équipe comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de service de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.

(Publié dans le N°34 : Santé au travail : PLUS EFFICACE À PLUSIEURS !) le 30/05/2016

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