Facteurs de pénibilité: la prévention donne des forces !
« Mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage populaire est plein de bon sens. Nul ne saurait le remettre en cause. Pour exemple, de 1972 à 2012, le trafic routier a été multiplié par 2,4. Le nombre de décès est passé de 18 000 par an à 4 000. Le nombre de blessés est passé de 387 000 par an à 81 000. C’est le fruit d’une politique de prévention tout azimut : sécurité technique de véhicules et de la voirie, information et formation des conducteurs, contrôles des véhicules et des vitesses, lutte contre les addictions… Cette prévention a évité des coûts humains, sociaux et économiques considérables. En sauvant 14 000 vies par an, elle préserve nos forces vives. Cet exemple est transposable à l’entreprise. La prévention de la pénibilité au travail donne des forces à nos entreprises.
10 facteurs de risque sont ciblés par le Code du travail au titre de la pénibilité (voir encadré). Le choix de ces 10 facteurs n’est pas le fruit du hasard. Ce sont 10 facteurs de risques qui entraînent des coûts humains, sociaux et économiques importants. Par exemple, les surdités professionnelles, les Troubles Musculo-Squelettiques, les maladies liés aux agents chimiques, dont les cancers professionnels… Sans oublier le maintien de l’emploi des seniors et l’usure professionnelle prématurée. Face à ces facteurs de pénibilité, l’entreprise a l’obligation de mener une prévention ciblée. Ceci est inscrit dans le Code du travail depuis la loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites.
L’obligation de prévention
La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, a supprimé l’obligation de tenir une fiche individuelle de prévention des expositions vis-à-vis de chacun de ces 10 facteurs de pénibilité. Attention : l’obligation d’évaluation n’a pas disparu pour autant. Elle figure toujours dans l’obligation générale d’établir et mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Et cela, quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise. Dans son article R 4121-1, le Code du travail précise que les données collectives relatives à l’exposition aux facteurs de pénibilité doit figurer en annexe du DUER. Et dans l’article
L 4121-1, l’obligation de prévenir la pénibilité est bien inscrite dans le cadre de l’obligation générale de sécurité.
L’enjeu économique et social
A elles seules, les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) représentent pour les assurés du régime général : 80 % des maladies professionnelles déclarées, soit près de 37 000 cas par an pour un coût d’indemnisation de près de 800 millions d’euros. Sans compter le 9 millions de journées de travail perdues… Quant à la surdité, les chiffres donnent également le vertige : le coût moyen pour la sécurité sociale est de 100 000 euros, pour environ 1 000 surdités professionnelles reconnues par an. Ces deux exemples illustrent l’impact économique de la pénibilité, en termes de cotisations sociales. L’ensemble des coûts sociaux, humains et économiques ne sont pas comptabilisés dans ces deux exemples. Le maintien en emploi des seniors du fait de la réduction de la pénibilité est un autre exemple qui montre que la prévention donne des forces à l’entreprise !
Les 10 facteurs de pénibilité ciblés par le Code du travail
Contraintes physiques marquées
• Manutentions manuelles de charge
• Postures pénibles
• Vibrations mécaniques
Environnement physique agressif
• Agent chimique dangereux
• Activités exercées en milieu hyperbare
• Températures extrêmes
• Bruit
Rythmes de travail
• Travail de nuit
• Travail en équipes successives alternantes
• Travail répétitif
(Publié dans le N°32 : Pénibilité : moins de Pénibilité plus de performance !) le 23/11/2015
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