Polluants atmosphériques et valeurs limites d’exposition

Locaux à pollution non spécifique et spécifique

(Articles L 4221 et R. 4222, du Code du travail)
Le Code du travail distingue les locaux à pollution non spécifique (ceux au sein desquels il y a seulement présence humaine) et les locaux à pollution spécifique (ceux au sein desquels il y a travail physique et/ou émission de polluants spécifiques). Les conditions de ventilation par occupant (renouvellement d’air) sont variables en fonction du type de locaux et de l’activité physique des travailleurs. En cas de pollution spécifique, il faut veiller à ne pas dépasser les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle pour les substances chimiques concernées.

Agent chimique dangereux et CMR

(Articles L 4412 et R 4412 du Code du travail)
Le Code du travail définit les agents chimiques dangereux, comme étant (article R 4412-3):
1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l’article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n°1272/2008 ;
2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle. Des dispositions particulières concernent les substances qui son classées comme étant Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques. A noter que pour celles-ci, il n’est pas reconnu de relation « dose-effet ». Il est admis que le risque existe dès qu’il y a présence et contact avec la substance… En outre, le Code du travail prévoit des dispositions particulières en cas d’Amiante, Silice cristalline, Plomb et ses composés, Benzène, Chrome et ses composés.

Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP)

(Article R 4412, alinéas 149 à 151 du Code du travail)
Pour différentes substances, des valeurs limites sont définies par le Ministère chargé du travail, après expertise scientifique confiée à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et accord des partenaires sociaux. Elles sont décrites selon :
• La durée de prélèvement au niveau de la zone de respiration du travailleur : 15 minutes (VLEP Court Terme ou VLEP CT) ou 8 heures (VLEP 8 heures).
• Le degré de contrainte :
o VLEP Contraignantes : fixées par décret, elles ne doivent être dépassées en aucun cas ; le dépassement entraîne l’arrêt de l’activité et est susceptible de sanctions.
o VLEP Indicatives : fixées par arrêté, elles constituent des objectifs minimaux de prévention, qu’il faut atteindre.
o VLEP « Admises » : fixées par circulaire, elles constituent des repères pour une politique efficace de prévention individuelle ou collective.
Ces valeurs sont en accord avec les valeurs définies au niveau européen. Elles sont évolutives au fur et à mesure des progrès de la connaissance.

(Publié dans le N°29 : Risque chimique: l'air de rien, tout se respire!) le 14/01/2015

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