Nouvelle règlementation : méfiance,l’amiante est encore là…

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Pour un service de santé au travail, l’information des entreprises adhérentes est une priorité. Ces entreprises sont à 80 % des TPE… Dans ce contexte, STSA (Santé Travail Sambre Avesnois) a organisé, dans ses locaux, deux réunions d’information1 sur le risque amiante et les obligations des employeurs, en intervention d’entretien maintenance sur des matériaux contenant de l’amiante. Sujets abordés : les risques liés à l’amiante, les obligations déclaratives (mode opératoire et mesures de prévention), la protection des salariés et de l’environnement, les formations obligatoires des salariés. Entreprise & Santé présente 5 points forts à retenir…

1 Où trouve-t-on de l’amiante en rénovation-maintenance ?

Toitures, bardages, charpentes, bardeaux bitumineux, cheminées, conduits de ventilation, parements, cloisons, plafonds, portes coupe-feu, isolations, revêtements de sols ou de murs, colles, enduits, peintures, gaines techniques, gaines de ventilation, équipements de chaufferie, plaques isolantes, canalisations enterrées, revêtements routiers, jardinières,…

2 Quel est son impact en termes de Maladie Professionnelle?

Toutes les variétés d’amiante sont reconnues cancérogènes pour l’homme (catégorie 1A pour l’Union Européenne et catégorie 1 pour le Centre International de Recherche sur le Cancer). Au sein du régime général de Sécurité Sociale, les maladies professionnelles liées à l’amiante figurent dans les tableaux 30 (Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante) et 30 bis (Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante). En 2012, sur les 4 531 Maladies Professionnelles reconnues (Tableau 30 et 30 bis), 250 concernaient des salariés du BTP.

3 Comment mesure-t-on le niveau d’exposition ? Existe-t-il une valeur limite ?

L’amiante se présente dans l’air sous forme de fibres microscopiques, invisibles à l’oeil nu. Classiquement sur prélèvement d’air effectué dans la zone de respiration, est décompté, au microscope, le nombre de fibres ayant les caractéristiques suivantes : longueur supérieure à 5 millièmes de millimètres, diamètre inférieur à 3 millièmes de millimètre, rapport longueur sur diamètre supérieur à 3. Ce type de décompte est actuellement revu pour tenir compte des Fibres Longues d’Amiante (FLA) et des Fibres Fines d’Amiantes (FFA) selon les recommandations de l’OMS et les possibilités ouvertes par la méthode META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique). Les résultats sont donnés en nombre de fibres par litre d’air. La Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) en concentration moyenne sur 8 heures est actuellement de 100 fibres par litre d’air. Elle sera divisée par 10 au 1er juillet 2015. S’agissant d’une substance cancérogène, cette valeur limite est contraignante. Elle doit être respectée.

4 Comment caractérise-t-on le niveau d’exposition ?

Le mesurage atmosphérique du nombre de fibres par litre d’air permet de se situer selon trois niveaux (décret du 4 mai 2012, article R 4412-98 du Code du travail) :
- Niveau 1, si le taux est inférieur à la VLEP ;
- Niveau 2, si le taux est supérieur à la VLEP et inférieur à 60 fois la VLEP
- Niveau 3, si le taux est supérieur à 60 fois la VLEP et inférieur à 250 fois la VLEP.

5 Quelles sont les obligations d’une entreprise intervenante ?

Evaluer les risques avec une mesure du taux atmosphérique, réalisé par un laboratoire accrédité. Ecrire le processus de travail et le mode opératoire avec identification des équipements de protection individuelle et des modalités de décontamination et de gestion des déchets. Après avis du médecin du travail et du CHSCT, ou le cas échéant les Délégués du Personnel, transmettre ce document à l’inspection du travail, la CARSAT et, le cas échéant, l’OPPBTP. Assurer la formation des salariés.

POUR EN SAVOIR PLUS

Dès maintenant, consultez le dossier CMR.
Prochainement, retrouvez des informations complémentaires sur l’amiante.

Des intervenants de qualité !

Ces réunions ont été organisées par STSA en partenariat avec la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), de la CARSAT Nord Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail), de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux publics).

Elles ont bénéficié des interventions de :
• Franck Dollet, ingénieur de prévention-pôle travail, DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
• Jacques Decourtray, contrôleur de sécurité, CARSAT Nord Picardie
• Christophe Schiaratura, conseiller en prévention, OPPBTP
• Docteur Eric Poulain, collaborateur-médecin, STSA
• Vanessa Goossens, infirmière en Santé Travail, STSA

1- Louvroil, le 19 novembre 2014 et Fourmies, le 26 novembre 2014.

(Publié dans le N°29 : Risque chimique: l'air de rien, tout se respire!) le 09/01/2015

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