Prévention des risques professionnels

Jusqu’à présent, les grandes entreprises ont des responsables HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) à temps partiel ou à temps plein. Parfois, ce responsable est chargé également de veiller à la qualité : responsable HQSE. Cette fonction relève à présent de compétences spécifiques, acquises par des formations spécialisées : technicien ou ingénieur HQSE. On n’imagine pas une TPE ou une PME avoir les moyens d’une telle fonction. Il faut donc que la Sécurité et la Santé au travail « gagnent » toute l’entreprise par un autre moyen. La situation est très variable selon l’activité. Elle est également différente si le chef d’entreprise réalise les mêmes tâches que ses salariés, à l’instar des artisans et commerçants… Parcourons ensemble cet article L 4644-1.

La formation…

« Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16 ». Ces articles sont relatifs à l’obligation de formation des représentants du personnel2 au Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou, le cas échéant, des Délégués du Personnel investis des missions du CHSCT.

Et en cas d’impossibilité ?

L’article L 4644-1 précise : « A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail ». En clair : utilisez les compétences de votre service de santé au travail ! Et : « L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut National de Recherche et de Sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics et à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et son réseau ». L’entreprise n’est pas seule face à l’obligation de prévention des risques professionnels.

En toute indépendance

L’article 4644-1 précise aussi : « Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes et organismes mentionnés ». Dont acte !

(Publié dans le N°29 : Risque chimique: l'air de rien, tout se respire!) le 15/01/2014

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