Solvants: et la règlementation ?

PRÉVENTION

En matière de prévention du risque d’exposition aux solvants, le Code du travail prévoit :
• Les dispositions générales : Obligations générales de l’employeur (Responsabilité, Évaluation et Document Unique, Principes de prévention, Pénibilité), Information et formation, Dispositions relatives aux femmes enceintes, aux jeunes travailleurs, aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires, Obligations des travailleurs, Droit d’alerte et de retrait.
• Les dispositions relatives au risque chimique : Aération et assainissement, Mesures de prévention du risque chimique et dispositions applicables au agents chimiques dangereux, Risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, Risques d’exposition à l’amiante, Risques particuliers à certains agents chimiques dangereux (Valeurs limites d’exposition, Benzène, …), Mesures relatives à l’étiquetage, à l’emballage et aux fiches de données de sécurité.
• Equipements de travail et moyens de protection : Conception et mise sur le marché, Utilisation. Pour information et sous réserve d’actualisation identifiable sur internet, le référencement des articles correspondant au sein du Code du travail a été publié dans le n°12 d’Entreprise & Santé (4èmetrimestre 2010).

RÉPARATION

Maladie Professionnelle
Sur les 99 Tableaux de Maladies Professionnelles Indemnisables, publiés au titre du Régime Général de la Sécurité Sociale, 9 concernent l’usage des solvants. A noter que pour faire valoir ses droits à réparation, il faut 3 critères de base :
- Avoir la maladie telle que décrite dans le tableau.
- Avoir exercé un des travaux ou emploi de la liste limitative ou indicative des travaux susceptibles d’avoir provoqué la maladie.
- Avoir respecté le délai de prise en charge indiqué, qui peut, le cas échéant, être complété d’une réserve relative à une durée d’exposition.
Les tableaux directement concernés sont les suivants :
– Tableau n° 3 : Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
– Tableau n° 4 : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
– Tableau n° 4 bis : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
– Tableau n° 11 : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
– Tableau n° 12 : Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 1,1,2-trichloroéthane ; 1,1,2,2-tétrabromoéthane ; pentachloroéthane ; 1-bromopropane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloroacétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro 1,2-difluoroéthane ; 1,1,1,2-tétrachloro – 2,2-difluoroéthane ; 1,1,2-trichloro – 1,2,2-trifluoroéthane ; 1,1,1-trichloro – 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro – 1,1-difluoroéthane ; 1,1-dichloro – 1-fluoroéthane
– Tableau n° 22 : Sulfocarbonisme professionnel
– Tableau n° 59 : Intoxications professionnelles par l’hexane
– Tableau n° 74 : Intoxications professionnelles provoquées par le Furfural et l’alcool furfurylique
– Tableau n° 84 : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde.

Accident du Travail
En cas d’accident (ex. : projection dans les yeux), la législation relative aux Accidents de Travail s’applique.

(Publié dans le N°27 : Les solvants sont partout...) le 11/08/2014

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