Ma santé évolue. Que peut-il se passer pour mon travail ?

Que faire en premier lieu ?

ANTICIPER
VOIR MON MEDECIN DU TRAVAIL
ETABLIR UN DIALOGUE CONSTRUCTIF AVEC MON Employeur.

• Je n’attends pas que la situation s’aggrave à mon poste de travail.
• Je n’hésite pas à contacter mon service de santé au travail pour rencontrer mon médecin du travail.
Je peux le rencontrer lors d’une visite périodique, d’une visite à ma demande, d’une visite de pré-reprise, d’une visite de reprise.
• J’ouvre un dialogue avec lui sur mes capacités par rapport à mon poste de travail. Ce dialogue est couvert par le secret médical. Mon médecin du travail est le seul qui puisse donner un avis sur mon aptitude médicale à mon poste de travail. Il est donc incontournable dans les décisions à prendre et le dialogue à mener avec l’entreprise.

Pourquoi ?

Parmi ses différentes missions, le médecin du travail est « le conseiller de l’employeur et des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux pour l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés » (art. R. 4623-1 du Code du travail).

• Dans le cas des visites de pré-reprise (Art. R. 4624-21), le médecin du travail a pour mission de proposer :
> des aménagements et adaptations de poste,
> des préconisations de reclassement,
> des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
• Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin-conseil.
• Dans le cas des visites de reprise (Art. R. 4624-23), le médecin du travail a pour mission :
> De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
> D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement du salarié  faîtes par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
• En cas d’inaptitude médicale au poste du travail (Art. R. 4624-31),
le médecin du travail doit réaliser :
> Une étude du poste ;
> Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ;
> Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de 2 semaines, accompagnés, le cas échéant des examens complémentaires. Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen.

Que va-t-il se passer ?
• L’employeur a l’obligation de tenir compte des observations et préconisations du médecin du travail ; il doit expliquer les raisons qui conduisent à ne pas pouvoir les prendre en compte.
• Rien ne peut se faire sans l’accord du salarié.
• La solution peut être trouvée en interne, au sein de l’entreprise ; soit par aménagement ou adaptation du poste, soit par reclassement. Elle peut aboutir à une reconversion professionnelle avec recherche d’un travail dans une autre entreprise.
• La recherche de cette solution peut nécessiter :
> Le dialogue avec les Assistantes Sociales de différents organismes ;
> Le dialogue avec le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ;
> La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ;
> L’accompagnement technique et financier de l’Agence de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées, à travers le réseau national des SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés), et/ou des CAP EMPLOI.

(Publié dans le N°25 : Ca s'est passé près de chez vous!) le 12/02/2014

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