Fiches de prévention : un investissement !

Quel risque prend une entreprise si elle ne fait pas ses fiches de prévention des expositions ou si elle ne les transmet pas à son service de santé au travail ?

Philippe Duflo :
Commençons effectivement par le pire. Si l’Inspection du Travail le découvre, elle est passible de 1 500 € d’amende, autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction… La fiche de prévention des expositions est obligatoire, depuis le 1er février 2012, pour tout salarié exposé à des facteurs de risques définis dans le Code du travail au titre de la prévention de la pénibilité. Toute entreprise est concernée, quels que soient sa taille, son statut et son secteur d’activité. Il vaut mieux le savoir.

Vous avez dit « commençons par le pire »… Qu’y a-t-il « pour le mieux » ?

Philippe Duflo :
Le service de santé au travail n’a pas de rôle répressif. Répétons-le : il n’a aucun rôle répressif. Le service de santé au travail est là pour aider l’entreprise adhérente et ses salariés face aux risques professionnels. Donc, il est nettement préférable d’élaborer et de transmettre à son service de santé au travail ses fiches de prévention des expositions. Ceci passe par une relation de confiance entre une entreprise et son service de santé au travail.

Dr Fabrice Roy :
Il faut bien comprendre ce que nous dit le législateur. Et se poser une question simple : pourquoi être obligé de transmettre la fiche de prévention des expositions au service de santé au travail ? Parce que la fiche de prévention donne l’opportunité d’un dialogue constructif entre l’employeur, les salariés, et leur service de santé au travail. Et cela, effectivement, pour le bénéfice des salariés et des employeurs des entreprises adhérentes.

Pour quels bénéfices ?

Dr Fabrice Roy :
Ceux liés à la santé ! Le service de santé au travail a une mission de prévention auprès de chaque entreprise adhérente. Cette mission est définie par la loi. En retour de sa cotisation, chaque entreprise doit pouvoir bénéficier de prestations adaptées à ses risques. La fiche de prévention des expositions concourt à cette adaptation. Si les fiches de prévention
sont bien renseignées, le service de santé au travail peut mieux connaître les besoins des entreprises en matière de prévention des risques.

Philippe Duflo :
C’est sur cette base que pourront être réalisées des actions en entreprise pour éviter les accidents du travail, les maladies professionnelles, prévenir les risques et améliorer la qualité de vie au travail, réduire l’absentéisme, l’invalidité et l’inaptitude. Pour l’AST 62-59, ceci représente 15 000 entreprises et 220 000 salariés répartis sur 10 secteurs géographiques. L’AST 62-59 couvre un territoire qui va de Saint-Pol-sur-Ternoise à Lens, en passant, par exemple, par Auxi-le-Château, Brebières, Bapaume, etc. Certains secteurs sont ruraux et étendus. D’autres sont urbains et denses. Par exemple, Lens représente 50 000 salariés sur 15 km de rayon… Chaque secteur est différent d’un autre.

Comment la fiche de prévention des expositions peut-elle « vous aider à aider » les entreprises ?

Dr Fabrice Roy :
La fiche de prévention des expositions nous permet de connaître les risques présents et de partager cette information avec les entreprises adhérentes, dans le respect du secret professionnel. Dès lors, nous pouvons apporter une réponse au plus près des besoins des entreprises et de leurs salariés. On pourrait parler de « géo-localisation des risques secteur par secteur ». Nous pouvons donc développer des interventions ciblées, des programmes locaux de prévention, voire des actions par secteurs ou branches d’activité. Pour réaliser ces programmes et ces actions, il nous faut avoir les compétences nécessaires. Nous développons la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, au sein de notre service de santé au travail. Avec une seule finalité : toujours mieux répondre aux besoins des entreprises et de leurs salariés.

Philippe Duflo :
Attention : on est bien passé de la Médecine du Travail à la Santé au Travail. Schématiquement, la visite médicale d’aptitude n’a plus lieu tous les ans et nos équipes doivent accompagner les employeurs et leurs salariés, dans des actions de prévention sur les lieux et situations de travail. De nombreux employeurs et salariés n’ont pas encore pris la pleine mesure de ce changement. Or, la transmission de la fiche de prévention des expositions au service de santé au travail s’inscrit dans ce changement.

Résumons : tout le monde est gagnant…

Philippe Duflo :
Oui. Sans aucun doute. Si on transforme cette obligation en opportunité, et non pas en contrainte. Avec la fiche de prévention des expositions, l’entreprise peut avoir un véritable retour sur investissement. Je m’explique : en application de la loi, chaque service de santé au travail doit élaborer un Projet de Service. Ce Projet de Service définit des objectifs en santé au travail sur les années à venir. Pour y parvenir, nous devons recevoir un maximum d’informations de la part des entreprises. En toute confiance, comme nous l’avons déjà dit… Les fiches de prévention des expositions font partie des informations permettant d’élaborer un projet de service adapté aux besoins des entreprises et de leurs salariés.

Dr Fabrice Roy :
Pour l’AST 62-59, le « cœur » de ce Projet de Service est effectivement le développement des indicateurs en santé au travail. Ceux-ci doivent être construits pour – et avec – les entreprises et leurs salariés. Notre conseil d’administration est paritaire : il comprend des représentants des employeurs et des représentants des salariés. Ces indicateurs permettront d’expliquer ce que nous faisons avec les cotisations des entreprises. Ces cotisations constituent nos ressources. Comme nous l’avons signalé, nous faisons aujourd’hui moins de visites médicales et plus d’actions en entreprises. Nous devons démontrer la pertinence de ces actions. Au sein du service de santé au travail, la gestion de ces fiches repose sur la qualité du dialogue entre le directeur, les médecins du travail, les infirmiers de santé au travail, les secrétaires, les assistants de santé au travail, les techniciens et ingénieurs, les ergonomes, etc. Une instance de concertation entre ces différents professionnels, la « Commission Médico- Technique », élabore le Projet de Service avant de le soumettre au conseil d’administration.

En pratique, que se passe-t-il si j’envoie ma fiche de prévention des expositions ?

Dr Fabrice Roy :
La loi impose au directeur du service de santé au travail de transmettre les fiches de prévention des expositions au médecin du travail concerné, qui les intègre dans le dossier médical de santé au travail du salarié. Avec ses collaborateurs, le médecin du travail peut ainsi proposer à l’entreprise une action de prévention adaptée. C’est le retour direct. A l’AST 62-59, nous réalisons une analyse anonyme de l’ensemble des informations pour avoir une vue d’ensemble sur un territoire ou une branche d’activité. En croisant avec d’autres informations, nous pouvons proposer des programmes ciblés sur un territoire ou une activité. C’est un autre retour auprès des entreprises.

Philippe Duflo :
Tout ceci rentre dans une démarche d’ensemble : la traçabilité. Au sein de l’AST 62-59, nous avons mis en place un groupe de travail permanent : « Traçabilité et Analyse des Indicateurs ». Sa mission : élaborer la vue d’ensemble dont a parlé le docteur Roy. Il faut mettre tout cela au regard des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Bientôt, nos entreprises adhérentes pourront renseigner, en ligne et en toute sécurité, leurs fiches de prévention des expositions. La prévention y gagnera en efficacité.

Philippe DUFLO
Directeur opérationnel à l’AST 62-59*
Après avoir acquis une maîtrise de droit privé, Philippe Duflo travaille au sein des ressources humaines dans des entreprises privées, notamment dans le secteur des transports routiers. Puis il devient secrétaire général de l’Ordre des avocats, au barreau de Lille. Depuis huit ans, il est directeur opérationnel à l’AST 62-59 : « Notre plus belle récompense, c’est quand un salarié ou une entreprise nous écrit pour nous dire merci ». Pour lui, le métier est de plus en plus intéressant. Aujourd’hui, chaque service de santé au travail doit établir un Projet de Service, « c’est l’opportunité de progresser tous ensemble : entreprises et professionnels de la santé au travail ».

Docteur Fabrice ROY
Médecin du travail à l’AST 62-59*
Après avoir été urgentiste durant trois ans en Centre Hospitalier, Fabrice Roy pose sa plaque de médecin généraliste en milieu semi-rural. Pendant treize ans, il exerce la médecine générale. Au fil des patients, il acquiert la conviction que « les grandes problématiques de santé sont liées à un déficit de la prévention ». L’influence du travail sur la santé lui apparaît prépondérante. La lecture des ouvrages de Christophe Dejours (professeur titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail au Conservatoire National des Arts et Métiers) conforte sa conviction. En 1998, il intègre l’AST 62-59 comme médecin du travail. Il est diplômé d’un master 2 en ergonomie et dispose d’une compétence en toxicologie industrielle.

(Publié dans le N°24 : Expositions aux risques: moins de pénibilité, plus de santé) le 20/11/2013

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