Bruno Figurski

E&S : Vous êtes ingénieur QSE dans un Service Interentreprises de Santé au Travail, la sécurité au travail est-elle plus facile à mettre en œuvre dans une TPE /PME ou dans une grande entreprise ? Les problèmes sont-ils identiques ou différents ?

BF : Dans les grandes entreprises ou moyennes, il est plus facile de mettre en place des actions de prévention mais également de vérifier les machines, car le plus souvent, il existe une personne compétente (responsable en sécurité) pour mener à bien tous les contrôles nécessaires. Pour les TPE, le chef d’entreprise mène de front son activité indispensable à la survie de son entreprise et le plus souvent il est dépourvu dans ses obligations réglementaires pour faire vérifier ses machines. Le Service de Santé au Travail est là pour l’aider et le conseiller.

E&S : Quels sont les problèmes les plus fréquemment rencontrés sur la sécurité des machines ou des installations ?

BF : Qu’y a-t-il en commun entre une scie à bois, une presse plieuse et une machine portative ? Toutes doivent être manipulées avec précaution car les dangers liés à leur utilisation sont nombreux et parfois graves. Les machines utilisées dans le monde du travail sont aussi variées que les risques qu’elles présentent : les blessures physiques (coupures, écrasement, brûlures…) mais également les risques liés au bruit, vibrations, champs électromagnétiques, émission de gaz, de liquides, de poussières ou de vapeurs, températures extrêmes…
Les principaux facteurs d’accidents sur les machines sont le plus souvent : une mauvaise conception des machines, des modes opératoires inappropriés et dangereux, une insuffisance de formation et d’information des opérateurs.
Le manque de formation du personnel à l’utilisation des machines est fréquent et surtout source d’accident. Toutes les personnes qui interviennent ou utilisent une machine doivent être formées à son utilisation et en connaître les risques. Les nouveaux embauchés, le personnel occasionnel (apprentis, stagiaires, intérimaires…) ainsi que le personnel de maintenance sont également concernés. La formation porte sur l’utilisation des machines et outils ainsi que sur les conditions d’exécution des travaux. Elle peut être organisée en interne ou en externe par du personnel compétent. C’est l’occasion de s’approprier le contenu de la notice d’instructions du fabricant et d’en extraire les parties pertinentes vis-à-vis de la sécurité pour la rédaction des fiches de poste.

E&S : Qui est responsable ?

BF : Les mesures de prévention s’appuient sur des exigences règlementaires de conception et d’utilisation des machines. Pour respecter ces exigences de conception, le fabricant ou le concepteur de machines peut s’appuyer sur des normes spécifiques, applicables à l’ensemble des machines ou à une catégorie particulière de machines. De même, l’utilisateur de machines (l’employeur) doit mettre en œuvre des mesures pour assurer la sécurité du personnel, sa formation ainsi que le maintien en état de conformité de ses machines. Que les machines possèdent ou non un marquage CE, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le maintien en état de conformité. Cette obligation nécessite la mise en place d’une organisation pour détecter les anomalies, inciter les remontées d’informations de la part notamment des opérateurs de production et de maintenance et permettre leur traitement. De plus une vérification périodique a pour objectif de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité. À noter que cette liste comprend les appareils de levage, les engins de chantier et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces…). Ce registre est tenu à disposition de l’inspecteur du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels. Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l’obligation d’effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de l’équipement. Il est d’ailleurs fortement recommandé d’enregistrer les opérations de maintenance des équipements dans un carnet de maintenance.

E&S : Pouvez-vous nous résumer l’état de la loi sur cette question ?

BF : Pour être aptes à fonctionner, à être réglées et entretenues sans exposer les personnes à un risque, les machines doivent être conçues en respectant des règles techniques de conception définies par la directive européenne Machines 2006/42/CE. Le décret du 7 novembre 2008 a transposé la directive machine de 2006 et a profondément modifié les obligations des entreprises en matière d’équipements de travail. La nouvelle directive «Machines» est entrée en application le 29 décembre 2009. De plus, dans une circulaire du 4 février 2010, le Ministère du Travail revient sur les nouvelles obligations réglementaires des entreprises sur les machines et les équipements de travail. Ainsi, les équipements de travail (machines) mis à disposition des salariés par l’employeur doivent être appropriés au travail à effectuer et être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver leur santé et leur sécurité. Pour cela, l’employeur doit respecter les dispositions du Code du Travail, ainsi que d’autres textes réglementaires.

E&S : Quel conseil donnez-vous à un chef d’entreprise de TPE/PME ?

BF : Il est indispensable de recueillir toutes les informations pertinentes sur la machine avant sa mise en service. Il est utile d’établir et de diffuser des fiches de poste qui précisent les tâches à effectuer, les mesures de prévention à respecter et les limites d’utilisation et bien-sûr, tenir à jour le carnet de maintenance et de vérification.

(Publié dans le N°19 : Machine, mon amie) le 12/07/2012

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