COMPRENDRE LA LOGIQUE DE FOND…

Retraite anticipée

A partir du 1er juillet 2011, un salarié souffrant d’une incapacité permanente liée à une maladie professionnelle, ou un accident du travail ayant entrainé des conséquences similaires à une maladie professionnelle, peut faire valoir ses droits à une retraite à taux plein dès 60 ans. Le taux d’incapacité permanente ouvrant ce droit doit être supérieur ou égal à 20 %. Si le taux d’incapacité permanente est de 10 à 20 %, plusieurs conditions doivent être réunies et la décision est prise par une commission pluridisciplinaire.

Prévention et traçabilité

Comme explicité sur la fiche rectoverso (page 17 et 18), le législateur a introduit dans le code du travail : – une définition légale de la pénibilité au travail ; – une liste limitative des facteurs de risque professionnel caractérisant cette pénibilité ; – l’obligation d’en assurer l’évaluation, la traçabilité individuelle et la prévention. Ces trois axes visent à garantir aux salariés le développement de la prévention de la pénibilité au travail au sein des entreprises. Cette prévention est à la charge de l’employeur.

Prévention, développement et performance

La prévention de la pénibilité préserve le « capital santé » de l’entreprise. Les résultats attendus au sein d’une entreprise sont :
- une baisse de l’absentéisme ;
- une préservation des capacités de travail des salariés ;
- une préservation des performances de l’entreprise. Sur ces trois axes, prévenir la pénibilité au travail préserve le développement de l’entreprise.

(Publié dans le N°16 : Nouvelles obligations dès 2012) le 09/12/2011

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