CLASSER, EMBALLER, ETIQUETER
Ces trois verbes sont le socle de la règlementation en vigueur pour les produits chimiques. La classification s’effectue selon des critères de danger, qui deviennent identiques au niveau mondial. En correspondance de ces dangers, les emballages et les étiquettes doivent renseigner, avec les mêmes informations, les nombreux salariés concernés : du fabricant aux utilisateurs, en passant par le fournisseur, le distributeur, l’importateur. Cela fait du monde… Et dans des situations très variables !
Le produit chimique agira sur chacun d’entre nous, indépendamment de notre statut. Pour un produit chimique, c’est simple : face à un artisan qui travaille à son compte ou un salarié qui travaille pour un grand groupe, même combat ! Chacun d’entre nous a donc plutôt intérêt à faire attention aux règles en vigueur. Et à les appliquer. Car elles nous protègent des dangers et préservent notre santé. Et ces règles sont les mêmes pour une TPE, une PME ou une entreprise de grande taille.
Des critères mondiaux
S’agissant des produits chimiques, des recommandations internationales sont rassemblées dans un Système Global Harmonisé (S.G.H. ou G.H.S. en anglais, pour Globally, Harmonized System). Ces recommandations classent les produits chimiques selon des critères de danger ; il définit également des éléments d’information à porter sur les emballages, étiquettes et fiches de données de sécurité. Le S.G.H. est conçu sous forme de modules. Ces modules peuvent être repris par un Etat pour l’introduire dans sa législation. C’est ce que l’Europe a fait en adoptant un nouveau règlement, qui remplace le règlement préexistant.
Un règlement européen
Il s’agit du règlement C.L.P., comme « Classification, Labelling, Packaging » (Classification, Etiquetage, Emballage) qui s’applique à l’utilisation des produits chimiques, dans le cadre du travail et de la consommation. D’autres règles s’appliquent au transport. En temps que règlement européen, le C.L.P. s’applique directement dans les Etats Membres de l’Union Européenne, sans transposition en droit national. Référencé règlement (CE) n° 1272/2008, il a été adopté le 6 décembre 2008 en Conseil Communautaire, après avoir été voté au Parlement Européen (Journal officiel de l’Union européenne n° L 353 du 31 décembre 2008). Il entre actuellement en application dans la vie quotidienne. Deux ans après son adoption par les instances européennes. En Europe, chaque citoyen bénéficie des mêmes règles. Elles ne sont pas figées pour intégrer au fur et à mesure les évolutions techniques et les progrès scientifiques. Une modification a déjà eu lieu : règlement (CE) n° 790/2009 du 10 août 2009, publiée le 5 septembre 2009… A suivre, donc !
A chaque produit qui entre dans l’entreprise, sa fiche de données de sécurité !
Attention. Les fiches de données de sécurité colligent les renseignements sur un produit chimique. Elles doivent être actualisées, pour être en concordance avec le nouveau règlement européen en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage. Elles poursuivent leur vie et restent obligatoires pour tout produit qui entre dans une entreprise. Au fait, où sont-elles dans votre entreprise ?
(Publié dans le N°13 : L'etiquette nous parle) le 29/03/2011
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