Plan Cancer, Plan Canicule, Plan Alzheimer… Plan Santé Travail

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L’Etat a lancé le Plan National Santé au Travail 2005-2009 et le Plan Santé Environnement. Les entreprises sont concernées par ces orientations d’un nouveau genre. Penchons-nous sur le Plan Santé au Travail.

5 ans

En 2005, l’Etat lance le Plan Santé au Travail 2005-2009. Une large concertation a caractérisé l’élaboration de ce plan, publié par le Ministère du Travail. Les partenaires sociaux ont été étroitement associés grâce à l’implication du Conseil Supérieur de la Prévention des risques Professionnels. On peut retenir que la démarche générale amène à donner des objectifs communs et concertés, identifiés par les communautés scientifiques, administratives, sociales et politiques.

8 objectifs

Des objectifs quantifiés affichent des urgences prioritaires reconnues : les accidents routiers mortels, les contraintes articulaires, le travail au bruit de plus de 85 Db(a) plus de 20 heures par semaine sans protection auditive, les expositions aux agents cancérigènes, les accidents du travail avec incapacité, le nombre de TMS (troubles musculo-squelettiques) déclarés, les démarches d’évaluation des risques en entreprise, la coordination des acteurs de prévention. Des modalités et des indicateurs de suivi sont prévus.

23 actions

Des ressources sont affectées à différentes actions regroupées autour de quatre axes d’intervention : développer les connaissances, renforcer l’effectivité du contrôle, réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations, encourager les entreprises à être acteurs de la Santé au Travail. Chaque action fait l’objet d’un descriptif explicite. S’y référer permet d’anticiper sur les évolutions du dispositif dans lesquelles les entreprises doivent s’inscrire. L’existence de ce plan illustre combien les préoccupations de Santé au Travail croissent au sein de la société française.

9 principes de prévention

1. Eviter les risques.

2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

3. Combattre les risques à la source.

4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux.

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, avec notamment les risques liés au harcèlement moral.

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Source : Directive cadre européenne de 1989 (art. L230-2 du code du travail)

(Publié dans le N°1 : Santé au Travail, les changements) le 05/01/2008

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