Protocole national: questions-réponses pour accompagner et guider les entreprises et les salariés

Questions – réponses pour vous accompagner et vous guider

Masque

•  L’employeur est-il obligé de fournir des masques à ses salariés ? En quelle quantité ?
•  Comment une entreprise peut-elle imposer et organiser le port du masque obligatoire ? Peut-on s’affranchir de cette obligation ?
•  L’employeur peut-il sanctionner le salarié qui ne porte pas de masque ? Sur quel fondement ?
•  Quelle mention doit figurer dans le règlement intérieur ou la note de service ?
•  Comment cela se passe dans les espaces de restauration : coin repas, self, self multi-entreprises ?
•  Les personnes ayant déjà contracté le virus et en ayant guéri sont-elles obligées de porter un masque (lorsque celui-ci est obligatoire) et de respecter les gestes barrières et la distanciation physique ?
•  Peut-on prévoir des adaptations dans le secteur de la radiodiffusion et de la télédiffusion ? À quelles conditions ?

Protocole sanitaire au travail

• À partir de quand le protocole s’applique-t-il dans les entreprises ?
• Les employeurs doivent-ils mettre en place tout ce qui est prévu dans le protocole sanitaire ? Ses dispositions sont-elles obligatoires et contraignantes ?
• Quelle distanciation doit être mise en place dans l’entreprise ?
• Si je travaille dans un bureau avec un collègue mais que je peux respecter la distanciation physique, dois-je tout de même porter un masque ?
• Si je travaille en extérieur, suis-je soumis aux recommandations du protocole et, en particulier, au port du masque ?
• Comment appliquer la distanciation physique dans un véhicule professionnel type camionnette ? (pas de banquette arrière).
• Quelles mesures sanitaires les salariés sont-ils en droit d’attendre de leur employeur pour le retour au travail ? Quels sont les gestes barrières en entreprise ?
• Quels sont les recours d’un salarié qui estime que sa sécurité sanitaire n’est pas assurée ?
• Peut-on être testé au Covid-19 par son employeur ? La prise de température à l’entrée de l’entreprise peut-elle être obligatoire ?
• Quel est le rôle de l’inspection de travail en matière de contrôle de la mise en œuvre du protocole et des mesures barrières ? Quels sont ses moyens d’intervention ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur concernant : la désinfection, les gestes barrières, la distanciation ?

Référent Covid-19

• Y-a-t-il des conditions pour être référent Covid ? Comment est-il désigné ? A qui doit-il rendre des comptes ?

Personnes touchées/à risque

• Le certificat d’isolement des personnes vulnérables est-il toujours d’actualité ?

Télétravail

• La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?
• Dans le contexte actuel, l’employeur peut-il se voir imposer d’accorder un ou plusieurs jours de télétravail au salarié ?

> Téléchargez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 - mise à jour au 16 octobre 2020

Hors magazine le 15/09/2020

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