Ce webinaire était co-animé deux animatrices de formations de l’ASMIS. Deux conseillers en prévention de l’ASMIS ont partagé, avec les participants, leurs compétences et expériences. Ils interviennent quotidiennement dans les entreprises de la Somme , principalement les TPE ou PME.

Différencier Risques et Dangers

C’est le point de départ de toute démarche d’évaluation. Par exemple, un sol glissant est un danger. La chute est le risque lié à ce danger. Cette réflexion s’applique à toute situation de travail. L’identification des dangers et des risques est la clef de voute d’une Evaluation des Risques Professionnels réussie.

Repères sur le DUERP

Au-delà d’être une obligation inscrite dans le Code du travail (articles R.4121-1 et suivants du Code du travail), l’Evaluation des Risques Professionnels est l’opportunité d’un dialogue constructif au sein de l’entreprise. Cet incontournable est le gage d’une démarche réussie. A noter que le législateur inscrit le principe du DUERP (élaboration et actualisation régulière) comme étant une obligation, sans enfermer l’entreprise dans des contraintes méthodologiques lourdes. Chaque entreprise adopte la méthode qui lui convient, en prenant soin, dans tous les cas, de « tracer » ses observations et son plan d’actions de prévention, sur support papier ou numérique.

Les 5 étapes de base

Sur le plan méthodologique, cinq étapes apparaissent incontournables :

• Définir les unités de travail, par lieu, métier ou fonction.
• Identifier les risques sur chaque unité de travail, par observation des postes ou recueil d’informations (ex. : AT/MP, Fiche d’Entreprise, fiches métiers de l’Inrs, etc.).
• Evaluer ces risques en les hiérarchisant par exemple selon la fréquence et la gravité.
• Définir un plan d’actions, pour la maîtrise de ces risques ; à ce propos les 9 principes généraux de prévention du Code du travail (article L.4121-2 du Code du travail) sont très précieux à suivre.
• Mettre en oeuvre le plan d’actions et assurer un suivi tracé de ses résultats.

La mise en œuvre du plan d’actions (avec ses moyens investis et résultats acquis) et l’émergence d’un changement dans l’organisation ou le processus de travail imposent de mettre à jour son DUERP. Il est retenu que cette actualisation doit être régulière. L’important est bien de « faire vivre son DUERP », en préservant les dialogues autour de la prévention des risques au sein de l’entreprise.

La diffusion du DUERP

Sur le plan règlementaire, le DUERP doit être tenu à disposition des salariés, des membres de la délégation du personnel du CSE, du médecin du travail, de l’inspection du travail, de la Carsat et d’autres organismes de prévention.

Seul l’affichage des modalités de consultation est obligatoire (article R.4121-4 du Code du travail).

Un outil : www.evrp-online.com … comme évaluation des risques professionnels en ligne !

Avec l’ASMIS, les entreprises adhérentes disposent d’une véritable assistance en ligne. Ceci permet à chaque entreprise d’être guidée et de progresser en toute autonomie, grâce à la méthodologie proposée et les bases de données relatives aux différents dangers et risques pouvant exister au sein de l’entreprise :

• Identifier les risques professionnels;
• Accéder rapidement à des notices d'information pour se repérer;
• Evaluer les risques à l'aide de questionnaires et d'un système de cotation;
• Etablir un plan d'actions de prévention;
• Editer son document unique.

Une démonstration en est faite durant le webinaire.

A propos de la Covid-19…

Les années 2020 et 2021 resteront dans l’histoire comme les « années Covid ». L’ASMIS aide ses entreprises adhérentes dans l’actualisation du DUERP. Un support, reposant sur 20 questions précises, leur permet de s’adapter à ce risque sanitaire et d’actualiser en conséquence leur DUERP.

Un accompagnement personnalisé

Ce webinaire a permis de répondre à plusieurs questions. Nous en retiendrons trois :

• L’ASMIS ne valide pas le DUERP ; les équipes de santé au travail de l’Asmis, dans leurs missions de conseil, peuvent accompagner une entreprise adhérente dans l’élaboration de son DUERP.
• Si le DUERP relève de la responsabilité pleine et entière de l’employeur, la Fiche d’Entreprise relève de la responsabilité de son service de santé au travail ; ces deux documents sont distincts (l'un ne peut pas se substituer à l'autre) mais complémentaires : la Fiche d'Entreprise comporte une identification des risques (qui est par ailleurs utile au service de santé au travail pour le suivi individuel des salariés) et des conseils prévention qui pourront être repris par l'employeur pour évaluer ses risques, bâtir son plan d'action et formaliser son DUERP.
• En cas de perte du DUERP… il importe de le refaire ! En effet, sur le plan des responsabilités civiles et pénales de l’employeur, l’existence du DUERP est strictement nécessaire pour tracer et démontrer la politique de prévention de l’entreprise.

Ce webinaire s’intègre dans un programme d’accompagnement en ligne des entreprises adhérentes, développé par l’ASMIS. A raison d’un thème par mois, ils abordent différents sujets et permettent aux entreprises de partager des informations et des conseils, en gagnant un temps précieux. Les équipes de santé au travail de l’ASMIS sont aussi « sur le terrain » pour aider, au quotidien, les entreprises adhérentes dans leurs objectifs et priorités en santé au travail.

Hors magazine le 30/03/2021

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